L’Observatoire Marocain de Protection du Consommateur (OMPC) tire la sonnette d’alarme face à la multiplication de pratiques abusives dans certains établissements privés. Vente forcée de manuels scolaires, frais d’assurance opaques, absence de transparence… l’organisme appelle les autorités à intervenir de toute urgence pour protéger les familles.
A l’approche de la rentrée scolaire, le climat se tend entre les parents d’élèves et certaines écoles privées. L’OMPC vient en effet de dénoncer ce qu’il qualifie de « dérives commerciales » au sein d’un espace censé rester exclusivement éducatif.
L’observatoire pointe du doigt l’obligation imposée aux familles d’acheter manuels et fournitures scolaires directement auprès de l’établissement ou d’un fournisseur désigné, ainsi que l’imposition de frais d’assurance jugés excessifs et sans aucune information claire. « Ces méthodes illégales transforment l’école en point de vente commercial, au lieu d’un espace éducatif », s’indigne l’Observatoire.
L’OMPC rappelle que plusieurs textes de loi encadrent strictement ces questions. La loi 31.08 interdit les pratiques commerciales déloyales et consacre le droit du consommateur à une information correcte. La loi 104.12, quant à elle, sanctionne le monopole et le couplage forcé et impose la liberté de choix et de concurrence. De plus, les circulaires du ministère de l’Education nationale proscrivent la vente de manuels scolaires à l’intérieur des établissements et interdisent toute obligation d’achat auprès de librairies désignées.
Face à ces manquements, l’Observatoire recommande aux associations de parents d’élèves de refuser tout achat imposé, d’exiger des factures détaillées et de réclamer une copie des contrats d’assurance. En cas d’abus, il appelle à saisir les directions provinciales, le Conseil de la Concurrence ainsi que l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS).
En outre, l’organisme interpelle directement les autorités. Il demande l’émission rapide d’une circulaire ministérielle assortie de sanctions, l’organisation de campagnes d’inspection, la création d’une ligne verte de signalement, ainsi que l’obligation de transparence totale sur les assurances scolaires. Il plaide également pour la libéralisation effective du marché des manuels scolaires, afin de garantir aux parents la liberté de choix et de concurrence.
« L’école doit rester un espace d’éducation et non un commerce. L’assurance doit protéger, non exploiter », martèle l’Observatoire, qui promet d’accompagner les familles dans leurs démarches de signalement, de plaidoyer et de recours juridiques, afin que la rentrée scolaire se déroule dans un cadre légale, équitable et transparent.
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