Face à la complexité croissante des politiques publiques, le secrétaire général du gouvernement, Mohamed El Hajoui, plaide pour une architecture juridique plus cohérente. Sa stratégie repose sur une meilleure coordination entre ministères, des études d’impact solides et une modernisation du parcours des textes.
A l’occasion de la présentation du budget sectoriel de son département à la Chambre des conseillers, le secrétaire général du gouvernement, a levé le voile sur une série d’initiatives structurantes qui visent à rendre l’action normative de l’Etat plus cohérente, plus efficace et mieux ancrée dans les besoins réels du pays.
Le Guide des procédures législatives et réglementaires, désormais expérimenté au sein des ateliers de formation, fait partie de cette dynamique. Bien plus qu’un simple outil technique, ce document se veut la matrice d’une nouvelle culture législative. Il est conçu pour rompre avec l’idée selon laquelle toute réforme nécessite automatiquement une nouvelle loi.
Pour El Hajoui, la course aux textes doit laisser place à une approche raisonnée, appuyée sur des études d’impact sérieuses, des consultations élargies et une vision globale des systèmes juridiques concernés. Le guide propose ainsi un changement de paradigme en recommandant que chaque projet de loi soit accompagné, dès son dépôt, de ses textes d’application, ou du moins de leurs avant-projets, afin que la norme produise rapidement ses effets transformateurs.
Le secrétaire général insiste sur le caractère stratégique de ce nouvel outil, d’autant plus qu’il intègre l’ensemble des règles de référence utiles à la préparation des textes législatifs et réglementaires. Le SGG a pu atteindre ce résultat grâce à un travail de coordination étroit avec les ministères, profitant de sa position de carrefour central entre les différents producteurs de normes. Cette proximité, explique El Hajoui, a mis en évidence la nécessité d’une plateforme de référence unifiée qui harmonise les méthodes de travail, professionnalise la chaîne normative et garantit la cohérence avec les standards nationaux et internationaux.
L’enjeu est d’autant plus crucial que la complexité croissante des politiques publiques exige des textes mieux construits, fondés sur des bases logiques, linguistiques et juridiques solides. La plateforme ambitionne ainsi de professionnaliser la fabrique de la loi en incitant les départements ministériels à mieux circonscrire leurs besoins, à affiner leurs diagnostics et à structurer leurs propositions en fonction d’objectifs clairs et justifiés. Le SGG veut mettre fin aux textes improvisés, aux délais excessifs et aux incohérences qui alimentent parfois le sentiment d’une inflation normative mal maîtrisée.
Dans cette logique, l’étude d’impact occupe une place particulière. Présentée comme un outil de vérification stratégique, elle permet d’évaluer la pertinence d’une loi avant même sa naissance. El Hajoui estime toutefois que son usage demeure insuffisamment optimisé. Il souhaite améliorer les méthodes d’élaboration des études d’impact, renforcer le recours aux expertises indépendantes et garantir un partage transparent de leurs conclusions. Le SGG prévoit d’ailleurs de réviser le décret qui encadre ce mécanisme, signe d’une volonté d’en faire un véritable instrument d’aide à la décision.
Le travail du Secrétariat général ne se limite pas au traitement des textes transmis par les ministères. L’institution mène également des études proactives afin d’identifier les dysfonctionnements juridiques et de proposer des solutions de fond. Des groupes d’expertise transversaux, réunissant des compétences issues de plusieurs disciplines, ont été créés pour suivre de près les évolutions législatives dans des domaines aussi stratégiques que le sport, la transformation numérique ou les questions de genre. Cette veille active permet d’anticiper les défis réglementaires à venir et d’alimenter une réflexion en continu.
Le SGG est par ailleurs sollicité régulièrement par les différents départements ministériels et institutions publiques pour des avis juridiques. Ces requêtes, parfois complexes, exigent des analyses approfondies et des positions mûrement argumentées. El Hajoui présente ce travail comme un pilier central de la sécurité juridique de l’action gouvernementale, garantissant que chaque décision publique repose sur une base solide.
Sur le plan opérationnel, la modernisation touche également la dimension technologique. Deux chantiers numériques majeurs sont en cours : la dématérialisation du processus d’étude des textes juridiques et la numérisation du Bulletin officiel. Ces projets, bien que retardés en raison des exigences élevées en matière de cybersécurité et de qualité technique, sont décrits comme essentiels pour transformer en profondeur l’accès à l’information juridique et améliorer l’efficacité administrative. Le SGG prévoit de poursuivre leurs mises en œuvre au cours de l’année prochaine.
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