En un temps particulièrement resserré, la Chambre des conseillers a adopté, mardi soir, trois projets de lois électorales transmis par la Chambre des représentants. Les textes ont été approuvés à la majorité, sans qu’aucun amendement n’y soit apporté, une manière d’éviter leur retour en deuxième lecture et de respecter l’échéancier politique fixé pour leur adoption.
Le premier texte, le projet de loi organique n°53.25, modifiant et complétant la loi organique n°27.11 relative à la Chambre des représentants, a été adopté à la majorité absolue au cours d’une séance législative. Quarante-huit (48) conseillers ont voté pour, tandis que deux d’entre eux, issus respectivement de la Confédération démocratique du travail (CDT) et de l’Union nationale du travail au Maroc (UNTM), s’y sont opposés. Un seul conseiller, appartenant au groupe socialiste – opposition fédérale, a choisi de s’abstenir.
Lors de la même séance, les conseillers ont également approuvé, là encore à la majorité, le projet de loi organique n°54.25, qui modifie et complète la loi organique n°29.11 relative aux partis politiques. Le texte a recueilli 48 voix favorables, tandis que trois conseillers – représentant la Confédération démocratique du travail, l’Union nationale du travail au Maroc et le groupe socialiste – opposition fédérale – se sont abstenus. Aucun vote contre n’a été enregistré.
Le projet de loi n°55.25, portant modification et complément de la loi n°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations référendaires et à l’usage des moyens de communication audiovisuelle publique durant les campagnes électorales et référendaires, a été adopté dans des conditions similaires, avec le même schéma de vote.
La Chambre des conseillers a en outre validé à l’unanimité le projet de loi n°16.25, qui modifie la loi n°36.21 relative à l’état civil.
Quelques jours plus tôt, vendredi soir, la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures de base avait déjà donné son aval aux textes électoraux, tels qu’adoptés par la Chambre des représentants. Cette accélération de la procédure illustre la volonté de la Chambre des conseillers d’« aller vite » pour permettre la promulgation des réformes avant la fin de l’année.
Dès que le ministre de l’intérieur, Abdelouafi Laftit, eut présenté les projets vendredi matin, la commission a immédiatement programmé l’examen détaillé pour le même soir, avant de passer directement au vote. Une cadence inhabituelle, justifiée par la contrainte calendaire : les lois organiques doivent impérativement être soumises à la Cour constitutionnelle, dont l’avis est obligatoire.
Les conseillers n’ont introduit aucun amendement, un choix assumé afin d’éviter une nouvelle lecture devant la Chambre des représentants et de « gagner du temps », en cohérence avec les orientations royales qui fixent la fin de l’année comme limite temporelle pour l’adoption de ces textes. Pour plusieurs élus de la majorité, le discours royal constitue même une sorte de « Constitution orale », qui commande d’avancer rapidement.
Certains élus ont ainsi plaidé pour que la discussion générale, la discussion détaillée et le vote se déroulent au cours d’une seule et même réunion. Ils ont rappelé que la contrainte du calendrier concerne également la Cour constitutionnelle, appelée à se prononcer sur ces lois organiques dans les délais impartis.
Selon les conseillers de la majorité, les projets de lois électorales relèvent d’une urgence nationale, d’autant qu’ils ont été préparés selon une « approche participative ». Les partis politiques ont en effet été consultés, ont remis des mémorandums et ont tenu plusieurs réunions avec le ministère de l’Intérieur.
Les interventions des conseillers ont souligné que les débats à la Chambre des représentants avaient été « approfondis ». Les amendements susceptibles d’être présentés au sein de la Chambre des conseillers avaient, pour la plupart, déjà été discutés au sein de la Chambre des députés, où le gouvernement avait arrêté ses positions, qu’il s’agisse d’avis favorables ou de rejets. En définitive, ont rappelé certains intervenants, il appartiendra de toute manière à la Cour constitutionnelle de trancher.
Les prises de parole ont davantage porté sur des thématiques transversales que sur des modifications substantielles : la participation des jeunes, le rôle des partis, la place des femmes, la lutte contre l’évasion fiscale ou encore le quotient électoral. Autant de sujets qui pourraient, selon les conseillers, trouver réponse dans les explications du ministre, avant de mettre les textes aux voix.
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