Le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Ahmed Toufiq, a détaillé les effets du nouveau cahier des charges encadrant le soutien aux établissements d’enseignement traditionnel privé, tout en justifiant la hausse des loyers des locaux commerciaux habous.
Dans une réponse écrite au conseiller parlementaire Khalid Setti de l’Union nationale du travail au Maroc, Toufiq a apporté des précisions sur la portée du nouveau cahier des charges relatif au soutien public accordé aux établissements privés d’enseignement traditionnel (taalim aatiq).
Selon le ministre, cette réforme s’inscrit dans la volonté de mieux encadrer les aides publiques, en cohérence avec les orientations nationales visant à renforcer la gouvernance et garantir une gestion durable d’un secteur jugé vital pour la préservation de l’identité religieuse et culturelle du Royaume.
Contrairement aux idées reçues, Toufiq souligne que ce cahier des charges ne contient pas de dispositions inédites. Il s’agit plutôt d’un effort de clarification et de rationalisation, réunissant dans un document unique les textes réglementaires et circulaires ministérielles en vigueur, afin de simplifier les procédures d’accès au soutien tout en s’assurant que les établissements disposent des documents de base exigés.
Le texte vise aussi à fixer les conditions, critères, modalités et durée d’octroi du soutien public, en précisant les obligations des établissements bénéficiaires. Le tout dans une logique d’équité, de transparence et de qualité.
Interpellé sur la situation des élèves non classés dans un niveau officiel d’enseignement traditionnel mais pourtant présents dans ces établissements, Toufiq a précisé que cette présence est illégale. Ces apprenants n’ont pas respecté les procédures formelles d’accès, qui conditionnent l’admission à un classement dans l’un des niveaux ou cycles autorisés.
Face à cette problématique, le ministère a réagi pour l’année scolaire 2024-2025 en révisant les critères d’accès, notamment les épreuves de positionnement et le nombre de hizb coraniques à mémoriser. Cette révision a permis de régulariser la situation d’un grand nombre d’apprenants, désormais classés dans les niveaux de l’enseignement primaire traditionnel. Le responsable a en ce sens réaffirmé l’engagement de son département à soutenir ces établissements sur la base de critères objectifs, en phase avec les exigences de mérite et de qualité.
Concernant la hausse des loyers des locaux commerciaux relevant des biens habous, Toufiq a justifié l’augmentation par le fait que le développement durable du patrimoine habous et sa capacité à jouer pleinement son rôle économique et social dépendent d’une gestion plus efficiente de l’immobilier habous, dans le respect du Code des Habous et des textes d’application, notamment les articles 80 à 102 relatifs à la location.
L’article 94 de cette loi, a-t-il poursuivi, impose une hausse minimale de 10% des loyers des biens urbains lors du renouvellement des contrats, et l’article 98 prévoit une augmentation d’au moins 20% pour les biens agricoles, avec pour objectif d’améliorer la rentabilité du capital immobilier habous.
Concrètement, les directions régionales procèdent, de manière progressive et périodique, à la révision des loyers des locaux d’habitation et commerciaux, avec une attention particulière portée aux cas de loyers anormalement bas ou aux baux arrivés à terme.
Le ministre a ainsi cité l’exemple de la direction des Habous de Tiznit qui, en 2025, a renouvelé 64 contrats de location et en a modifié 5 autres. Les nouveaux loyers appliqués vont de 90 à 1.705 dirhams par mois, avec une augmentation moyenne de 23%.
Même pour les locaux ayant subi les hausses les plus marquées, le loyer n’a pas dépassé 1.500 dirhams mensuels, et ce, malgré leur emplacement stratégique dans des zones à forte activité commerciale.
Toufiq a tenu à rassurer en précisant que son ministère adopte une approche différenciée, tenant compte des réalités socio-économiques locales. Chaque cas est étudié individuellement lors du renouvellement des contrats, en s’appuyant sur le référentiel des loyers habous, dans un souci de conciliation entre les intérêts des Habous et la situation des locataires.
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