Le gouvernement espagnol a conclu un accord avec le parti catalan Junts visant à modifier la loi sur les étrangers afin de permettre la répartition d’environ 4 000 mineurs migrants, dont des Marocains, actuellement présents à Sebta, Melilla et aux îles Canaries, entre les différentes régions de la péninsule ibérique.

Cette réforme, qui concerne l’article 35 de la loi espagnole sur les étrangers, a été publiée au Journal officiel le mercredi 19 mars 2025 et entrera en vigueur dès le jeudi 20 mars 2025. Son application prévoit le transfert de 20 à 30 enfants vers la Catalogne, tandis que Madrid accueillera plus de 700 mineurs. Les autres seront répartis sur l’ensemble du territoire espagnol, afin d’atténuer la pression qui pèse sur les régions les plus exposées à la crise migratoire.

Le gouvernement a fixé un délai jusqu’au 31 mars pour que chaque région espagnole communique sa capacité d’accueil. Le ministre de la Politique régionale, Ángel Víctor Torres, a salué cet amendement, négocié avec Junts, le qualifiant de « juste et équilibré« .

« Nous assistons à une avancée historique en matière de défense des droits humains et de protection des mineurs. Les régions frontalières qui accueillent des mineurs non accompagnés réclament cette mesure depuis 30 ou 40 ans« , a déclaré Torres.

Le ministre a également souligné que les précédents accords de répartition des mineurs s’étaient révélés inefficaces, faisant ainsi de cette réforme de l’article 35 la solution la plus adaptée pour garantir leurs droits.

Dans un document de 15 pages, le nouveau décret, intitulé « Décret royal-législatif sur les mesures urgentes pour garantir l’intérêt supérieur de l’enfance et de l’adolescence », établit les critères de répartition des mineurs entre les régions espagnoles. Ceux-ci incluent notamment la population (50 %), le revenu par habitant (13 %), le taux de chômage (15 %) et les efforts antérieurs (6 %).

Parmi les autres critères figurent également le nombre de centres d’accueil disponibles (10 %), la situation géographique de la région en tant que ville frontalière (2 %) ou île (2 %), ainsi que la répartition territoriale (2 %).

Chaque année, les régions devront fournir des statistiques précises à la présidence de la Conférence sectorielle sur l’enfance et l’adolescence avant le 15 janvier. Ces données devront être accompagnées d’une certification officielle indiquant le nombre exact de mineurs non accompagnés pris en charge par le système de protection dans chaque région.

Selon Junts, l’accord prévoit également une compensation financière pour les régions qui dépassent leur quota habituel d’accueil des mineurs, comme la Catalogne. Il stipule que la répartition des mineurs se fera en fonction du nombre d’habitants, mais aussi des efforts déployés par chaque région par le passé.

« Cela signifie que, sur les 4 000 mineurs qui seront répartis, la Catalogne n’en accueillera que 20 à 30, tandis que Madrid en recevra plus de 700« , précise le parti.

Cet accord entre Junts et le gouvernement espagnol assure une majorité parlementaire suffisante pour faire adopter cette réforme. Il intervient après que Junts a changé de position à la suite d’un accord préalable avec le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) sur le transfert des compétences en matière d’immigration à la Catalogne.

Avec cette réforme, l’Espagne franchit un cap dans la gestion des flux migratoires, en cherchant à équilibrer la solidarité nationale et la protection des mineurs non accompagnés.

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