Hespress a appris de sources bien informées que les équipes d’inspection et de contrôle relevant de l’Office des changes ont intensifié leurs investigations face à des soupçons de manquements aux lois en vigueur en matière de change et de fiscalité. Ces soupçons portent sur l’implication présumée de certains hommes d’affaires marocains dans des opérations de règlement de dettes issues de transactions commerciales locales réalisées à l’étranger, échappant aux circuits réglementaires.
Selon les mêmes sources, des informations précises obtenues grâce à la coopération internationale avec des instances de contrôle financier européennes, notamment en France et en Espagne, ont permis aux enquêteurs de repérer des cessions d’actifs et des transferts bancaires effectués par les personnes concernées ainsi que par des membres de leurs familles. Ces opérations ont porté sur des montants significatifs en euros et ont fait l’objet de signalements de soupçons dans les deux pays. Certains des individus impliqués détiennent en effet la nationalité française ou espagnole en plus de la nationalité marocaine.
Les « gendarmes du change » ont orienté leurs enquêtes actuelles sur deux cas spécifiques. Le premier concerne un homme d’affaires établi dans la capitale économique et actif dans le secteur de l’élevage et de la boucherie. Ce dernier a perçu une part importante du produit de la vente d’un terrain situé dans une commune relevant de la province de Nouaceur. Sa conjointe a récupéré l’argent en espèces en France, avant d’en répartir les sommes sur plusieurs comptes appartenant à des proches, en attendant leur transfert vers une autre destination.
Le second cas implique un promoteur immobilier résidant officiellement à Casablanca, propriétaire de projets immobiliers à Salé et à Kelaat Sraghna. Ce dernier a vendu deux sociétés, avec leurs actifs immobiliers, à d’autres personnes. Une part importante de la transaction a été encaissée en Espagne, où son épouse et ses enfants disposent de cartes de séjour depuis 2021.
Les mêmes sources indiquent que les contrôleurs de l’Office des changes ont coordonné leurs travaux avec les services de la Direction générale des impôts afin d’examiner la situation fiscale des individus en question, tout en analysant les opérations de cession réalisées par ces derniers au Maroc. Une part importante des montants issus de ces cessions a été transférée à l’étranger en dehors des canaux conformes aux dispositions de la législation sur le change.
Les vérifications effectuées ont mis en lumière que les acquéreurs disposent à l’étranger de biens non déclarés, notamment des comptes bancaires et des biens immobiliers enregistrés à leur nom ou à ceux de leurs épouses et enfants. Ces actifs n’ont pas été déclarés dans le cadre de l’opération de régularisation spontanée des avoirs et biens détenus à l’étranger, laquelle s’est clôturée définitivement le 31 décembre dernier.
Les identités des hommes d’affaires faisant l’objet des investigations en cours n’ont pas été signalées par les contrôleurs de l’Office des changes lors de l’analyse des déclarations relatives à l’opération de régularisation spontanée des biens et avoirs à l’étranger, dont le délai a expiré il y a quelques mois. Cette opération a permis de recenser un total de 658 déclarations, pour un montant global déclaré dépassant les 2 milliards de dirhams. Ces montants se répartissent entre actifs financiers, biens immobiliers et liquidités.
Les actifs financiers constituent la principale composante des avoirs déclarés, avec une valeur de 916,2 millions de dirhams, représentant 45 % du total. Les biens immobiliers arrivent en seconde position, avec 868,3 millions de dirhams, soit 43 % du montant total déclaré. Les liquidités, quant à elles, ferment la marche avec une valeur de 244,7 millions de dirhams, représentant 12 % du montant global déclaré dans le cadre de l’opération jusqu’à la fin de l’année 2024.
Les sources de Hespress précisent par ailleurs que les contrôleurs de l’Office des changes ont constaté que certains comptables, chargés de la gestion des transferts de propriété des biens immobiliers soumis à vérification, s’appuyaient sur des contrats de règlement de dettes légales dûment rédigés et authentifiés entre entreprises. Ces contrats, accompagnés de pièces justificatives attestant les transactions commerciales entre les parties, visent à induire en erreur les services de contrôle financier.
Il est également apparu que les vendeurs ont obtenu des garanties auprès de tiers pour percevoir leurs parts du produit de la vente à l’étranger, soit en espèces, soit par virements bancaires au profit de proches ou de connaissances, soit encore par chèques à encaisser, tout en reportant l’achèvement formel des opérations de vente jusqu’à la réception des montants convenus à l’étranger.
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