Après des années de restrictions unilatérales imposées par l’Algérie à ses partenaires européens, Bruxelles riposte en déclenchant une procédure d’arbitrage prévue par l’accord d’association. L’Union entend faire valoir ses droits face à un partenaire jugé peu fiable.
L’Union européenne a décidé de ne plus tolérer les manœuvres commerciales d’Alger. En déclenchant une procédure d’arbitrage le 16 juillet, Bruxelles passe d’un ton conciliant à une logique de fermeté. La décision, annoncée par la direction générale du commerce de la Commission européenne, fait suite à l’échec des consultations entamées en juin, censées trouver une issue aux restrictions économiques imposées depuis 2021 par le régime algérien. Ces mesures, jugées arbitraires et contraires à l’accord d’association en vigueur depuis 2005, affectent directement les entreprises européennes opérant en Algérie ou exportant vers ce marché devenu hostile. Pour l’UE, la coupe est pleine.
Un tournant dans les relations UE-Algérie
Cela fait plusieurs années que les opérateurs européens dénoncent le durcissement des règles du jeu en Algérie. Licences d’importation bloquées, interdictions pures et simples sur certains produits, plafonnement de la participation étrangère dans les entreprises locales, lourdeurs administratives imposées aux importateurs : les entraves se sont multipliées à mesure que le régime algérien durcissait sa politique économique. Sous couvert de « substitution aux importations », Alger a progressivement fermé son marché tout en continuant à bénéficier d’un traitement préférentiel dans ses échanges avec l’Union européenne. En dix ans, les exportations européennes vers l’Algérie ont reculé d’un tiers. Pour Bruxelles, il est temps de faire appliquer l’accord, ou d’en tirer les conséquences.
Dans ce bras de fer, l’UE accuse clairement Alger d’utiliser les restrictions comme levier politique. Plusieurs pays membres, dont la France et l’Espagne, ont vu leurs entreprises particulièrement visées. Une attitude qui va à l’encontre des engagements pris dans l’accord d’association signé en 2002, et dont l’Algérie tire pourtant toujours avantage, notamment grâce à l’accès facilité de ses hydrocarbures au marché européen.
L’arbitrage, dont la procédure a été formellement enclenchée, marque un changement de ton. Bruxelles a désigné son arbitre, et Alger dispose désormais de deux mois pour nommer le sien. Un troisième arbitre sera désigné par le Conseil d’association. Leur décision, juridiquement contraignante, pourrait imposer à l’Algérie de revoir sa copie ou d’assumer une rupture plus nette avec son principal partenaire commercial, qui absorbe plus de la moitié de ses échanges extérieurs.
Reste à savoir si Alger acceptera de se plier à la décision d’un panel indépendant. Le président Tebboune a multiplié les déclarations hostiles à l’accord d’association, qu’il accuse d’avoir nui aux intérêts algériens. Mais pour l’Union, les difficultés de l’économie algérienne relèvent avant tout de son manque de diversification et de choix économiques peu lisibles. La posture de repli d’Alger pourrait cette fois se heurter à une réaction ferme. Et au sein des cercles européens, l’idée que l’Algérie est un partenaire instable, voire malhonnête, gagne du terrain.
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