Des sources bien informées ont indiqué à Hespress que des rapports émanant des services des affaires intérieures ont alerté les instances centrales compétentes du ministère de l’Intérieur. Ces documents révèlent que des promoteurs immobiliers, en collusion avec des présidents de communes et des membres de conseils élus, ont présenté des requêtes d’expropriation visant des terrains et équipements intégrés dans des lotissements déjà cédés aux communes. Ces assiettes foncières étaient destinées à la réalisation d’infrastructures publiques prévues depuis des années dans les plans d’aménagement, conformément aux dispositions de l’article 28 de la loi 12.90 relative à l’urbanisme.
Selon les mêmes sources, ces requêtes ont été introduites avant l’expiration du délai légal des plans d’aménagement, qui autorise la restitution des biens immobiliers après dix ans si les projets prévus n’ont pas été réalisés. Les rapports soulignent que cette démarche vise, de la part de certains promoteurs et élus influents, à exercer une pression sur les propriétaires pour les amener à céder leurs terrains à des prix dérisoires une fois ceux-ci récupérés légalement. Cette pratique a nourri de sérieux soupçons de manipulations dans les procédures d’expropriation, utilisées comme levier de spéculation foncière.
Les documents internes du ministère pointent également la responsabilité de plusieurs conseils élus successifs, accusés d’avoir délibérément bloqué l’exploitation des assiettes foncières obtenues dans le cadre légal précité. Leur objectif aurait été de négocier avec les promoteurs immobiliers afin de leur restituer ces terrains, permettant ainsi une nouvelle vague d’investissements et de reventes à prix fort, notamment dans les zones périurbaines des grandes villes comme Casablanca, Rabat et Tanger. Dans ce contexte, plusieurs communes se retrouvent embourbées dans des dossiers d’expropriation pour utilité publique, sans avoir indemnisé les propriétaires, malgré les montants validés dans leurs délibérations.
Les rapports consultés par Hespress mentionnent également l’implication de présidents de communes dans des opérations suspectes de spéculation immobilière. Ces derniers auraient contraint des lotisseurs à leur céder des parcelles stratégiques, qu’ils confiaient ensuite à des sociétés appartenant à leurs proches. Celles-ci se chargeaient de construire sur ces terrains et de commercialiser les appartements dans le cadre du programme de soutien direct au logement. Mais les abus ne se limitent pas à ces pratiques : certains élus auraient également spéculé sur les désistements relatifs à des lots situés dans des lotissements, encaissant des commissions variant entre 100.000 et 200.000 dirhams par parcelle.
Pour rappel, l’article 28 de la loi 12.90 stipule que l’approbation d’un plan d’aménagement équivaut à une déclaration d’utilité publique pour la réalisation des équipements définis à l’article 19. Les effets de cette déclaration demeurent valides pendant dix ans à compter de la publication de la décision d’approbation au Bulletin officiel. La loi interdit tout renouvellement de déclaration d’utilité publique pour le même objet avant l’expiration de ce délai. Au terme des dix ans, le propriétaire retrouve la pleine disposition de son bien, sous réserve de respecter la vocation prévue dans le plan. Elle prévoit cependant la possibilité d’exploiter provisoirement les terrains réservés aux équipements à d’autres fins, sous autorisation communale, à condition que cela ne compromette pas la réalisation des projets planifiés. Dans ce cas, le propriétaire est tenu de restituer le terrain à son état initial dès le lancement desdits projets.
Les nouveaux rapports, toujours selon les sources de Hespress, ont enfin mis en lumière l’implication de conseils communaux et d’élus influents, particulièrement dans les préfectures et provinces de la périphérie de Casablanca. Ces derniers auraient utilisé leurs prérogatives, en collusion avec des promoteurs immobiliers, pour détourner certains projets publics d’infrastructures — notamment l’éclairage public, les routes ainsi que les raccordements à l’eau et à l’électricité — vers des zones précises où ils détenaient des terrains lotis. Profitant de modifications douteuses dans les plans d’aménagement, ces zones ont été reclassées en espaces industriels ou résidentiels, ce qui a permis d’en faire grimper la valeur à des niveaux records avant leur mise sur le marché, générant ainsi des profits considérables.
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