Des sources bien informées ont confié à Hespress que le service de suivi des affaires juridiques, rattaché à la division du contentieux de la Direction générale des impôts (DGI), a finalisé la procédure de transmission d’une nouvelle série de dossiers relatifs aux “barons” des factures falsifiées au parquet des différents tribunaux du Royaume. Cette démarche intervient à la suite d’opérations de contrôle et d’audit menées sur les comptes de contribuables — qu’il s’agisse de personnes physiques, de sociétés ou encore d’auto-entrepreneurs — par les brigades régionales de vérification de Casablanca, Marrakech, Tanger et Rabat, et ce conformément aux instructions de l’administration centrale.
Les mêmes sources précisent que ces nouvelles requêtes de poursuites judiciaires ne concernent pas uniquement des particuliers ou des sociétés. Elles visent également des comptables, des responsables d’entreprises, des intermédiaires ainsi que des “semsaras” (courtiers), après confirmation de leur implication dans des transactions qui ont coûté à l’État des recettes fiscales se chiffrant en milliards de dirhams. Le stratagème consistait à vendre de fausses factures à des sociétés contre des commissions dépassant les 3 %, afin de justifier des charges fictives. Ces documents servaient ensuite à gonfler artificiellement les dépenses déclarées, dans le but de réduire le montant de l’impôt dû et de tromper les services régionaux de contrôle fiscal.
Dans le cadre de ces enquêtes, les brigades régionales de vérification ont établi une coopération directe avec la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et les autorités locales relevant du ministère de l’Intérieur, afin de vérifier la situation des entreprises émettrices de factures falsifiées et de confirmer leurs adresses. Les contrôleurs ont mis au jour des transferts bancaires suspects entre un réseau composé de 21 sociétés basées à Casablanca, qui ont fait circuler des centaines de fausses factures utilisées dans des déclarations fiscales déposées dans les délais légaux. Le suivi de ces transactions a montré que les factures étaient d’abord déposées sur les comptes bancaires de certaines entreprises, avant qu’une partie des montants ne soit restituée aux sociétés clientes, après déduction des commissions.
D’après les informations recueillies par Hespress, les inspecteurs des impôts ont décelé des opérations de transferts bancaires trompeurs entre des sociétés émettrices de factures falsifiées et d’autres qui les utilisaient pour leurs déclarations fiscales. Les paiements étaient effectués dans leur totalité, soit par virement bancaire, soit par chèque non endossable. Toutefois, les enquêteurs ont constaté qu’une grande partie de ces sommes était retirée dès le lendemain du dépôt, ou immédiatement après leur encaissement, tandis que seule la commission restait sur le compte. Le reste était reversé aux entreprises ayant payé les factures.
Pour fonder leurs actions, les services de contrôle fiscal se sont appuyés sur les dispositions des articles 192 et 231 du Code général des impôts, qui prévoient des sanctions pénales à l’encontre des auteurs de factures falsifiées destinées à faciliter la fraude fiscale. Ils se sont également référés aux dispositions de la dernière loi de finances, relatives à la responsabilité solidaire des dirigeants d’entreprises et de leurs partenaires en matière de manipulation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). À cela s’ajoute l’article 6 de la loi de finances 2021, qui confère à l’administration fiscale le pouvoir de saisir directement le procureur du Roi compétent en cas de fraude aux factures, dans la circonscription où l’infraction a été commise, et ce sans passer par la commission des infractions fiscales, contrairement aux autres dossiers.
Dans des déclarations antérieures, Younes Idrissi Kaitouni, directeur général des impôts, avait estimé à environ 300.000 le nombre d’entreprises ne menant aucune activité réelle, se limitant à la vente de factures. La valeur globale de ces factures frauduleuses atteindrait près de 60 milliards de dirhams.
Les contrôleurs fiscaux, selon les sources de Hespress, ont également constaté plusieurs anomalies dans la forme et le contenu des factures saisies, notamment au niveau de l’en-tête, de l’emplacement des adresses et des couleurs utilisées, tout en conservant le numéro d’identification fiscale unique (ICE). Les entreprises émettrices de ces documents frauduleux appartenaient aussi bien à des sociétés structurées mais inactives, qu’à d’autres en cours de liquidation judiciaire, dont les procédures n’avaient pas encore été conclues par des jugements définitifs.
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