La Direction générale des impôts (DGI) a renforcé ses efforts pour lutter contre la fraude fiscale liée à l’émission de factures falsifiées. Des sources fiables ont rapporté que les services de contrôle de la DGI ont identifié de nouvelles unités de production de factures frauduleuses, absentes des listes mises à jour des identifiants fiscaux (ICE). Ces unités se répartissent principalement entre des entreprises inactives et d’autres en cours de liquidation judiciaire sans décisions définitives.

Selon les sources de Hespress, les inspecteurs fiscaux ont adressé des demandes de régularisation à ces entreprises après avoir rejeté des factures présentées dans le cadre de déclarations fiscales ordinaires, notamment en matière d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L’objectif était de vérifier la validité des transactions commerciales, qu’il s’agisse de services ou de biens, en examinant des documents et justificatifs supplémentaires.

Les enquêtes ont révélé que les entreprises concernées n’étaient pas en mesure de justifier l’authenticité des transactions mentionnées dans les factures falsifiées soumises. Les autorités fiscales ont pu identifier les responsables de ces unités frauduleuses et ont confirmé leur absence des radars fiscaux depuis de nombreuses années.

Les contrôles ont également porté sur les raisons pour lesquelles ces entreprises n’avaient pas sollicité de certificats de régularité fiscale avant d’engager des transactions commerciales et financières. En conséquence, les services de contrôle ont transmis les dossiers des contribuables impliqués dans la fraude des factures au procureur compétent, sans passer par la commission nationale des litiges fiscaux, en vue de poursuites conformément à la législation en vigueur.

Par ailleurs, des irrégularités ont été observées dans les registres commerciaux de nombreuses entreprises inactives impliquées dans l’émission récente de factures falsifiées. Les contrôleurs ont identifié des transferts de propriété de ces entreprises à des tiers et la radiation de leurs anciens propriétaires et gestionnaires, dans le but de contourner les procédures administratives et fiscales liées à la régularisation fiscale lancée par la DGI il y a deux ans.

Les investigations ont également mis en lumière que la plupart de ces entreprises ont été créées dans le cadre de programmes de financement public pour les petites et moyennes entreprises lancés depuis 2020. Cependant, après le rejet de leurs demandes de prêts, ces entreprises ont été abandonnées par leurs propriétaires, qui les ont ensuite utilisées pour émettre des factures frauduleuses.

Selon les sources, les inspecteurs fiscaux se sont appuyés sur les articles 192 et 231 du Code général des impôts pour appliquer des sanctions pénales aux individus impliqués dans la production de factures falsifiées visant à faciliter l’évasion fiscale. L’amélioration de la numérisation et des canaux d’échange de données a permis aux autorités fiscales de détecter plus efficacement ces pratiques frauduleuses, en croisant en temps réel les déclarations des clients et des fournisseurs au niveau national. Le volume des factures frauduleuses a considérablement diminué par rapport à l’année 2022, où il avait atteint 40 milliards de dirhams.

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