La Direction des Finances Locales a lancé une vaste opération de recouvrement des créances fiscales impayées des collectivités territoriales, qui dépassent 41 milliards de dirhams. En ciblant les régions de Casablanca-Settat et Marrakech-Safi, l’objectif est d’identifier et d’exiger le règlement de ces dettes oubliées, parfois depuis plus d’une décennie. Certains élus, eux-mêmes redevables d’arriérés fiscaux, sont également dans le viseur des autorités.

La Direction des Finances Locales, rattachée à la Direction Générale des Collectivités Territoriales au ministère de l’Intérieur, a mobilisé les services d’assiette fiscale des collectivités relevant du ressort territorial des régions de Casablanca-Settat et de Marrakech-Safi pour recouvrer des dettes fiscales tombées dans l’oubli, dépassant 41 milliards de dirhams, en intensifiant les recherches dans les archives des déclarations et obligations fiscales et en actualisant les données pour identifier les débiteurs et les obliger à s’acquitter de leurs dettes conformément à la législation en vigueur.

Ces créances, indiquent des sources à Hespress, comprennent diverses taxes, dont l’exploitation temporaire du domaine public, des taxes collectives et d’autres d’impôts locaux. Les mêmes sources rapportent que des collectivités ont renforcé leurs services d’assiette fiscale en y affectant des agents supplémentaires, chargés d’effectuer des tâches de recouvrement et d’examiner d’anciennes déclarations fiscales, dont certaines remontent à plus de dix ans.

De même, les sources soulignent que la révision des archives de recouvrement a révélé que les procédures d’étude et de liquidation des dettes dues à des collectivités n’ont pas été menées à terme, en contradiction avec les directives émises par les services centraux du ministère de l’Intérieur.

Et d’ajouter que des présidents de collectivités ne sont pas parvenus à solder les dettes “oubliées”, que ce soit par le paiement total ou partiel, l’annulation ou l’exonération, selon le cas, et ont établi des rapports de bilan comportant un ensemble de justifications, dont le manque ou l’insuffisance des ressources humaines destinées au recouvrement et l’impossibilité de recouvrer les dettes en raison de difficultés de mise en œuvre et d’erreurs au niveau des procédures de leur déclaration et de notification de l’exécution.

Les services centraux ont exhorté des collectivités territoriales à se conformer aux exigences de la version actualisée de la loi n° 47.06 relative aux collectivités locales, et d’accélérer les procédures de recouvrement des créances en les filtrant en fonction du niveau de risque de recouvrement plutôt que de la valeur de la dette, afin d’assurer les liquidités nécessaires aux collectivités territoriales. Ce recouvrement de la dette fiscale vise à réduire la charge qui pèse sur l’administration centrale, particulièrement depuis que la part minimale du produit de la TVA allouée aux budgets des collectivités territoriales est passée de 30% à 32%.

Par ailleurs, les mêmes sources ont révélé que la Direction des finances locales a reçu des rapports sur l’état des créances de collectivités, lesquels contiennent des données graves sur l’implication d’élus, propriétaires de cafés et de restaurants situés dans le ressort territorial de ces collectivités dont ils siègent dans leurs conseil, dans des opérations de soustraction au paiement de montants importants au titre des redevances d’occupation temporaire du domaine public.

Ces sources font remarquer que les cas recensés concernent des collectivités des régions de Casablanca-Settat et Marrakech-Safi. Elles précisent aussi que les arriérés impayés portent sur la taxe sur les terrains urbains non bâtis, concernant des parcelles situées dans les communes de ces élus ainsi que dans d’autres, gérées par des responsables avec lesquels ils entretiennent des liens politiques et électoraux. Par ailleurs, ces arriérés incluent des loyers impayés de biens communaux, loués en leur nom propre ou au nom de leurs épouses ou proches.

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