L’intervention du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, à la demande de l’Institution du Médiateur du Royaume, a permis de débloquer la situation des victimes du programme « Forsa ». Un accord a été signé pour financer 1.700 projets figurant sur la liste d’attente, tout en entamant des négociations avec des institutions bancaires pour financer d’autres dossiers.

Dans son rapport 2023 soumis au Roi et publié au Bulletin officiel (n° du 27 décembre 2024), l’Institution du Médiateur attribue l’augmentation notable des doléances dans le secteur du tourisme, de l’artisanat, et de l’économie sociale et solidaire (de 11 plaintes en 2022 à 427 en 2023) au programme « Forsa ». Elle a également révélé la position du gouvernement et sa proposition pour résoudre ce dossier.

Selon le rapport, le chef du gouvernement a précisé, en réponse à l’Institution, qu’après transmission de la proposition au ministère du Tourisme, de l’Artisanat, de l’Économie sociale et solidaire, un protocole d’accord a été signé entre la Société marocaine d’ingénierie touristique et deux établissements bancaires. Cet accord vise à accompagner le financement de 1.700 porteurs de projets inscrits sur la liste d’attente et ayant achevé avec succès toutes les étapes du programme.

Par ailleurs, le gouvernement a indiqué que des négociations sont en cours avec d’autres institutions bancaires pour financer davantage de projets. Le ministère de l’Intérieur a également été sollicité pour encourager les walis et gouverneurs à orienter les jeunes entrepreneurs, ayant achevé leur formation et disposant de projets finançables, vers d’autres programmes de financement disponibles.

L’Institution du Médiateur a souligné que, même si le programme a atteint son objectif initial en termes de nombre de bénéficiaires, cela ne devrait pas empêcher la recherche de solutions innovantes pour inclure les projets complets dont les porteurs ont fait preuve d’un engagement sérieux tout au long des étapes du programme.

Le Médiateur du Royaume a aussi reconnu les arguments de l’administration, à savoir l’épuisement des budgets alloués et l’atteinte des objectifs chiffrés. Cependant, il a relevé certains cas nécessitant une prise en compte particulière, notamment en raison de la situation sociale des porteurs de projets et des obligations financières qu’ils supportent.

Plaintes récurrentes et insatisfaction croissante

Dans son rapport, le Médiateur a déclaré avoir reçu de nombreuses plaintes de participants au programme « Forsa » dont les projets n’ont pas été retenus à différentes étapes, que ce soit lors de la sélection administrative, technique ou finale. Ces plaintes reflètent souvent un sentiment d’injustice, exacerbé par les efforts et les coûts assumés par les candidats, incluant des dépenses liées à des loyers, taxes, charges sociales, ou encore la couverture santé.

Face à l’augmentation de ces plaintes et des manifestations organisées par les candidats déçus, l’Institution a mis en garde contre un possible climat de tension qui pourrait nuire à l’objectif principal du programme : encourager les initiatives individuelles et promouvoir l’entrepreneuriat chez les jeunes.

En réponse à cette situation, l’Institution du Médiateur a recommandé au chef du gouvernement de prendre des mesures fondées sur les principes de justice et d’équité, en faveur des porteurs de projets susceptibles d’être financés après une seconde lecture des dossiers. Elle a rappelé que le ministère en charge du programme « Forsa » avait annoncé, dès le 13 novembre 2018, avoir atteint son objectif de financer 10.000 projets, tout en laissant la porte ouverte à la possibilité de financer 1.200 projets supplémentaires avant la date limite fixée.

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