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Le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, Fouzi Lekjaâ, a détaillé jeudi les dispositifs fiscaux destinés à soutenir les universités et associations sportives dans leur transition vers le professionnalisme.

Lors d’une réponse écrite adressée aux parlementaires du Rassemblement national des indépendants, Lekjaa a rappelé que les associations sportives reconnues d’utilité publique bénéficient d’une exonération totale de l’impôt sur les sociétés pour l’ensemble de leurs activités et des revenus associés.

Le cadre fiscal actuel permet également de déduire les coûts liés aux dons en espèces ou en nature consentis à ces structures, à condition qu’elles poursuivent un objectif sportif et soient légalement constituées.

Le ministre a insisté sur l’impact potentiel de l’industrie sportive sur l’économie nationale, soulignant que ces mesures visent à faciliter la création d’emplois et à renforcer le rôle de la culture sportive dans le PIB.

Pour accompagner le passage des associations sportives au statut de société sportive, le gouvernement a instauré plusieurs avantages :

Neutralité fiscale lors de la contribution partielle ou totale des actifs et passifs d’une association à une société sportive, conformément au loi n°30.09 sur l’éducation physique et le sport.

Exonération d’impôt sur les sociétés pendant cinq années comptables consécutives à partir de la première année d’exploitation.

Après cette période, les sociétés bénéficient d’un taux réduit prévu pour 2026 : 20 % pour les PME et 35 % pour les grandes entreprises dont le bénéfice net dépasse 100 millions de dirhams.

Application progressive du taux réduit de retenue à la source sur les dividendes et du minimum d’imposition, de 2023 à 2026.

Maintien des avantages fiscaux généraux pour les sociétés soumises à l’IS, incluant la possibilité d’appliquer l’amortissement dégressif.

Le dispositif prévoit également un abattement forfaitaire de 50 % sur le revenu imposable des salaires versés aux sportifs professionnels, entraîneurs et équipes techniques, sous condition de contrat professionnel et d’agrément par les fédérations sportives. Un mécanisme transitoire a été mis en place pour les années 2021 à 2025, avec un abattement allant de 90 % à 70 % selon les années.

Enfin, le ministre a précisé que les associations bénéficient d’exonérations de TVA à l’importation pour le matériel sportif destiné aux dons, ainsi que d’exonérations de droits d’enregistrement et de timbre pour la contribution d’actifs aux sociétés sportives.

Ces mesures s’inscrivent dans une politique globale visant à moderniser le secteur sportif marocain, encourager les investissements privés et professionnaliser les clubs et associations pour stimuler l’emploi et la compétitivité.

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