Des équipes de contrôle relevant des directions régionales des impôts de Tanger, Rabat et Casablanca ont procédé à un vaste audit des comptes de dizaines d’entreprises, après avoir reçu des informations précises de la cellule centrale d’analyse des risques et de programmation. Ces données ont mis en évidence la chute de plusieurs sociétés dans le « piège » de factures émises par des intermédiaires et des sociétés écrans, qui se sont révélées par la suite être falsifiées.
Selon des sources bien informées citées par Hespress, les factures utilisées de bonne foi par ces entreprises dans leurs déclarations fiscales ont entraîné leur soumission à de lourds redressements. L’administration fiscale a en effet considéré que les fournisseurs concernés se trouvaient en situation de défaillance ou sans aucune activité réelle, rendant ainsi les factures non déductibles, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les opérations de vérification ont principalement porté sur le niveau de vigilance démontré par les entreprises dans leurs transactions commerciales et leur comptabilité documentée, menées avec des entités identifiées par la suite comme impliquées dans l’émission de factures fictives.
Les mêmes sources précisent que les contrôleurs ont constaté que les services comptables de certaines sociétés avaient ignoré plusieurs mesures de prudence pourtant essentielles avant l’enregistrement de factures. Il leur est notamment reproché de ne pas avoir exigé régulièrement des attestations de régularité fiscale de la part de leurs fournisseurs, et de ne pas avoir conservé de preuves suffisantes concernant les contrats, bons de commande ou bons de livraison relatifs aux opérations facturées. Les équipes de contrôle ont également été intriguées par le comportement de certaines entreprises auditées qui privilégiaient des transactions avec des fournisseurs situés à grande distance de leurs sièges ou zones d’activité, acceptant par ailleurs des factures transitant par des intermédiaires ou des sociétés relais liées à leurs partenaires.
Les mêmes sources rapportent que les inspecteurs ont interrogé plusieurs entreprises émettrices des factures suspectes jointes aux déclarations fiscales, après avoir réussi à identifier leurs sièges, leurs gérants et l’emplacement d’un grand nombre d’entre elles. Il est apparu que certains dirigeants n’avaient plus été détectés sur le “radar” de l’administration fiscale depuis de nombreuses années. Les dossiers de ceux dont l’implication dans le commerce de factures a été confirmée ont été transférés au service des affaires juridiques de la Direction générale des impôts, en vue de leur transmission au parquet compétent, sans passer par la Commission nationale du contentieux fiscal, et ce afin d’engager les poursuites conformément à la législation en vigueur.
Les contrôleurs se sont appuyés sur les dispositions de l’article 146 du Code général des impôts, qui autorise l’administration à rejeter toute facture dès lors qu’il est établi que le fournisseur est en situation de défaillance. Deux conditions doivent toutefois être réunies simultanément : l’absence de déclaration ou de paiement des impôts par le fournisseur, et l’absence d’activité professionnelle réelle. Une telle situation conduit à qualifier la facture de fictive et à la rendre non déductible en matière d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu ou de TVA, exposant ainsi les entreprises qui les utilisent à des sanctions fiscales directes.
D’après les informations obtenues par Hespress, les investigations menées via la procédure de contrôle sur pièces ont permis d’établir une liste de 21 sociétés spécialisées dans la fabrication de fausses factures, dont 90 % se trouvent à Casablanca et disposent de comptes courants dans plusieurs établissements bancaires. Ces sociétés proposent, sur demande, la vente de factures ainsi que de documents administratifs, tels que des attestations d’expertise ou de travail, moyennant une commission supérieure à 3 % de la valeur de l’opération à facturer, qu’il s’agisse de biens ou de services.
The post Fraude aux factures : La DGI lance un vaste audit à Tanger, Rabat et Casablanca appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.
