Les services de l’Office des changes ont transmis aux contrôleurs de la Direction générale des impôts (DGI) des données d’une importance majeure, dans le cadre d’une opération de contrôle conjointe visant des entreprises déclarant des déficits permanents, a appris Hespress de sources bien informées. Ces sociétés sont dirigées par des Marocains résidant à l’étranger ainsi que par d’autres responsables détenant la nationalité de pays européens.

Les mêmes sources précisent que les informations communiquées portent notamment sur les coûts et dépenses liés aux voyages et séjours touristiques à l’étranger des dirigeants de ces entreprises, ainsi que sur des relevés de comptes bancaires, des biens et des actifs mobiliers et immobiliers dans divers pays européens. L’ensemble de ces éléments apparaît en décalage avec les chiffres d’affaires mentionnés dans des déclarations fiscales jugées suspectes par l’administration.

Selon ces sources, les équipes régionales et provinciales de contrôle fiscal à Casablanca, Tanger, Rabat et Agadir ont lancé des opérations de réexamen et de rectification des déclarations fiscales visant une première liste de 56 sociétés ayant l’habitude de déclarer, année après année, des déficits financiers chroniques.

Il est également indiqué que ces opérations d’audit ont permis de mettre au jour des factures émises par des entreprises en faillite ou radiées, ainsi que des dépenses injustifiées. Ces constats ont conduit à la réalisation de contrôles sur place portant sur les documents comptables et les comptes des sociétés concernées.

Les mêmes sources bien informées soulignent que les contrôleurs des impôts se sont appuyés sur des rapports transmis par le service chargé de la gestion de la mise en conformité fiscale des entreprises au sein de la Direction générale des impôts. Elles expliquent que l’examen de la situation des sociétés concernées par les procédures de révision et de rectification fiscales a révélé que celles-ci déposaient leurs déclarations relatives à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt sur le revenu et à la taxe sur la valeur ajoutée, et qu’elles s’acquittaient des droits y afférents dans les délais légaux. Ces entreprises veillaient ainsi à maintenir la continuité de leur activité malgré les déficits financiers déclarés chaque année.

Les mêmes sources insistent sur le fait que les contrôleurs se sont concentrés sur l’audit de l’ensemble de la situation fiscale de ces sociétés et de leurs dirigeants pour les trois dernières années.

Nos sources indiquent en outre que l’opération d’audit a permis de déterminer les montants devant être restitués au Trésor par les entreprises impliquées dans des pratiques de fraude et d’évasion fiscales. Elles précisent que les avis de rectification ont pris de court les propriétaires de ces sociétés, lesquels pensaient que le respect des délais de dépôt des déclarations et le paiement du minimum de contribution fixé à 0,25 % du chiffre d’affaires suffiraient à les soustraire au « radar » de l’administration fiscale et à tromper les services de contrôle financier, en particulier l’Office des changes, qui dispose avec la Direction générale des impôts d’un canal actif d’échange électronique de données.

Selon les mêmes sources, les contrôleurs des impôts ont relevé, au cours des audits en cours, une contradiction manifeste entre la situation fiscale des entreprises concernées et celle de leurs dirigeants, actionnaires et associés. Cette divergence remet en cause la crédibilité des déclarations présentées par ces entités. Il a été constaté, notamment, que certains dirigeants et associés avaient acquis des biens mobiliers et immobiliers d’une valeur importante, alors même que leurs sociétés déclaraient des déficits récurrents.

Il convient enfin de rappeler que l’article 232 du Code général des impôts prévoit que l’ensemble des obligations fiscales, ainsi que les amendes et majorations liées au défaut de dépôt des déclarations par les contribuables, s’appliquent à toutes les années non déclarées, même lorsque le délai de prescription est écoulé, à condition toutefois que ce délai ne dépasse pas dix ans. Par conséquent, en cas de découverte de manipulations comptables, l’administration fiscale est habilitée à réexaminer les documents comptables sur une période pouvant remonter jusqu’à dix années, en particulier lorsque le contribuable n’a pas déposé les déclarations requises ou n’est pas identifié fiscalement.

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