Des retraits bancaires suspects opérés à partir des comptes de plusieurs entreprises et de leurs gérants ont déclenché une véritable alerte au sein des services de contrôle et de recouvrement relevant de la Direction générale des impôts (DGI). Hespress a appris, de sources bien informées, que ces opérations, jugées douteuses, s’apparentent à des tentatives délibérées de contourner le dispositif de surveillance fiscale mis en place par les directions régionales, en transférant en toute discrétion des fonds dus au Trésor public, en dehors des radars des impôts.
Selon les mêmes sources, nombre de ces fraudeurs présumés font déjà l’objet de procédures de vérification fiscale. Certains ont même entamé des négociations avec les commissions locales et provinciales de règlement des litiges fiscaux, cherchant par ce biais à gagner du temps et à différer le recouvrement forcé des montants qu’ils doivent à l’État.
Les informations recueillies par Hespress révèlent que l’hémorragie observée sur les comptes bancaires de ces sociétés est directement liée à une liste recensant plusieurs milliers d’entreprises n’ayant jamais déposé la moindre déclaration fiscale. Pourtant, lors de leurs contrôles, les inspecteurs ont retrouvé des factures comportant le numéro d’identification fiscale propre à ces sociétés, prouvant ainsi leur activité effective. Ces entreprises ont dès lors été officiellement requalifiées dans la catégorie des contribuables fraudeurs.
D’après nos sources, cette liste a été établie dans le cadre d’une vaste opération de contrôle ciblant les entreprises dites “non actives”, menée après l’expiration du délai légal de régularisation fixé à fin décembre dernier, conformément aux dispositions de la loi de finances 2024.
Face à ces dérives, les agents des impôts ont intensifié l’utilisation des échanges électroniques de données avec les administrations partenaires à des fins fiscales, dans le but de repérer les biens immobiliers et mobiliers appartenant aux entreprises mises en cause et à leurs dirigeants, en vue de leur saisie.
Les mêmes sources précisent que les vérifications conduites par les services de la DGI ont permis de mettre la main sur des documents et des factures attestant que certaines de ces entreprises ont conclu des marchés avec des administrations et établissements publics, sans pour autant avoir déclaré leurs revenus auprès des services fiscaux. Ce constat soulève des interrogations sur les modalités par lesquelles ces sociétés ont pu accéder aux marchés publics en dépit de leur non-conformité aux obligations fiscales.
Sur ce point, les sources de Hespress rappellent que la législation impose aux entreprises souhaitant soumissionner à des marchés publics de produire un certificat de régularité fiscale délivré par les services fiscaux compétents. La généralisation de la numérisation a d’ailleurs permis aux contrôleurs de mieux cibler les fraudeurs : le système informatique assure désormais un repérage automatique des infractions et identifie les signaux d’alerte liés à l’évasion et à la fraude fiscales, en particulier lors des vérifications sur pièces et de l’examen des déclarations transmises par voie électronique.
Les mêmes sources révèlent que les investigations ont été étendues à une période couvrant les dix dernières années pour les sociétés n’ayant jamais procédé à une déclaration fiscale, avec calcul des impôts dus correspondant à une décennie complète d’activité non déclarée.
À ce jour, les percepteurs de la DGI ont réussi à recouvrer plus de 867 millions de dirhams, et les procédures de recouvrement se poursuivent dans plusieurs villes du royaume. Les entreprises fraudeuses devront s’acquitter non seulement des montants correspondant aux impôts éludés, mais également des pénalités de retard : 5 % pour le premier mois de retard, puis 0,50 % par mois supplémentaire ou fraction de mois, à compter de la date initiale d’exigibilité de l’impôt.
Il convient de souligner que ces retraits suspects effectués par les entreprises visées et leurs gérants ont eu un impact tangible sur la liquidité bancaire au Maroc. Le déficit moyen de liquidité au sein du système bancaire s’est aggravé de 12,2 %, atteignant 135,6 milliards de dirhams (soit 13 560 milliards de centimes) entre le 3 et le 9 juillet. Cette détérioration s’est accompagnée d’une augmentation des avances à sept jours accordées par Bank Al-Maghrib, lesquelles ont progressé de 2,2 milliards de dirhams pour s’établir à 53,4 milliards de dirhams, et ce malgré un doublement des placements du Trésor, dont le niveau quotidien maximum a atteint 26,7 milliards de dirhams, contre 13,8 milliards de dirhams durant la période précédente.
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