Derrière la façade sociale des coopératives d’habitat, des structures censées faciliter l’accès au logement se transforment en machines à milliards, alimentant évasion fiscale et enrichissements personnels, loin de tout contrôle, ont révélé nos sources.
La Direction générale des impôts (DGI) est passée à l’offensive contre l’évasion fiscale dans le secteur immobilier, ciblant particulièrement les coopératives et associations d’habitat. Ce dispositif, censé favoriser l’accès au logement via des exonérations fiscales, s’est progressivement transformé en un terrain fertile pour les montages frauduleux et la spéculation à grande échelle.
Selon des sources bien informées de Hespress, les contrôles, auparavant concentrés sur les documents administratifs, se sont désormais déplacés sur le terrain, notamment le long de l’axe Rabat-Casablanca. Les équipes de contrôle ont mis au jour des mécanismes sophistiqués de fraude, notamment des ventes fictives, des inscriptions d’adhérents fantômes, la manipulation de listes de bénéficiaires et des acquisitions de terrains au nom de dirigeants, mais financées par les fonds des coopératives.
Parmi les dérives constatées figure la transformation de simples structures à but non lucratif en véritables groupes immobiliers générant des milliards de dirhams de bénéfices échappant à l’impôt. A Témara, Harhoura, Kénitra, El Jadida, Bouskoura ou encore Deroua, les inspecteurs ont relevé des coopératives fonctionnant comme des promoteurs privés, fixant des prix de vente affichés au mètre carré, encaissant les cotisations des adhérents pour financer les chantiers, tout en alimentant parfois des projets personnels en dehors du secteur immobilier.
Le fisc a également découvert l’utilisation massive de paiements en « noir ». Des terrains étaient ainsi déclarés à des prix artificiellement bas auprès de la conservation foncière, puis revendus aux adhérents à des montants gonflés. Une pratique qui a pu prospérer malgré le système d’échange d’informations instauré entre l’administration fiscale et l’Agence nationale de la conservation foncière.
Pour combler cette brèche, la DGI finalise actuellement une base de données dédiée aux coopératives immobilières, inspirée des outils utilisés pour contrôler les prix de transfert des multinationales, afin de mieux encadrer l’évaluation des prix, réduire les marges de manœuvre pour les manipulations et accroître la transparence des transactions.
L’enquête s’est par ailleurs élargie au secteur bancaire. Avec l’appui de Bank Al-Maghrib, les inspecteurs examinent des comptes suspects utilisés pour des opérations opaques. Dans un cas documenté, une association disposait de plusieurs comptes bancaires, l’un d’entre eux a servi à acquérir un terrain de plus de 100 hectares, enregistré au nom personnel du président, alors même que le paiement provenait d’un chèque émis au nom de la coopérative.
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