La Direction générale des impôts (DGI) a récemment lancé des opérations de programmation aléatoire via son Système d’Analyse des Risques (SAR), mobilisant les services de contrôle régionaux des régions de Casablanca-Settat et Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, indique des sources informées à Hespress. Cette initiative vise à traquer des fraudeurs fiscaux opérant dans des garages spécialisés dans la vente de voitures de luxe. 

L’enquête fait suite à la collecte de données sur des transactions d’achat dépassant le seuil de 1,5 million de dirhams, effectuées par des particuliers dans le cadre d’un examen approfondi de leur situation fiscale.

Selon ces mêmes sources, les investigations menées ont permis de déceler de nouveaux profils de contribuables jusqu’alors absents du radar fiscal. Ces derniers évoluent principalement dans le commerce de gros, la distribution et l’importation, souvent par le biais de sociétés enregistrées sous des noms de prête-noms. Le secteur du commerce du bois semble particulièrement concerné.

Les acquisitions ciblées incluent des véhicules de prestige tels que Ferrari, Bugatti, Maserati et Mercedes Classe G, parmi d’autres modèles haut de gamme. Les transactions ont été réalisées en dehors des circuits bancaires traditionnels, avec des paiements exclusivement en espèces, pour des voitures neuves importées ou d’occasion. Cette pratique a suscité de vives suspicions chez les inspecteurs fiscaux, qui ont transmis des déclarations de soupçon à l’Instance nationale des renseignements financiers. En effet, ces transactions étaient souvent accompagnées de chèques de garantie, les acheteurs procédant aux règlements en plusieurs tranches selon un accord préalable avec les vendeurs.

L’enquête a également révélé d’importantes irrégularités fiscales au sein des garages automobiles. Même les établissements structurés sous forme de sociétés déclarées, notamment ceux opérant dans l’importation de véhicules neufs, présentaient des anomalies dans leurs déclarations fiscales. Les contrôles ont mis en évidence des profits substantiels générés hors du cadre fiscal, en raison de la flambée des prix des voitures d’occasion et de l’augmentation de la demande. Ce déséquilibre s’explique par le déficit d’offre des concessionnaires, lié à la hausse des coûts de production et aux perturbations des chaînes d’approvisionnement mondiales, accentuées par la crise du Covid-19.

Conformément aux dispositions de l’article 219 du Code général des impôts, l’administration fiscale dispose du pouvoir d’évaluer la situation fiscale globale des contribuables, en analysant la cohérence entre leurs revenus déclarés, leurs dépenses et leurs actifs. Ce contrôle inclut l’examen des fonds déposés sur leurs comptes bancaires ainsi que ceux de tiers, lorsque ces derniers agissent en tant que bénéficiaires économiques réels. Lors de cette évaluation, l’administration fiscale se base sur l’adresse figurant sur la carte nationale d’identité électronique ou la carte de résidence du contribuable. Elle tient également compte des dépenses financées par des ressources accumulées sur plusieurs années.

Les investigations ont également conduit à un audit minutieux des déclarations fiscales des sociétés appartenant aux acquéreurs de voitures de luxe. Il est apparu que plusieurs d’entre elles déclaraient systématiquement des déficits chroniques depuis quatre ans, un stratagème révélateur d’une fraude fiscale organisée. Cette situation a renforcé les soupçons des services de contrôle régionaux, qui ont transmis l’ensemble des données collectées à l’unité centrale d’analyse des données. L’objectif est d’examiner si ces acteurs opèrent dans le secteur informel ou si leurs revenus occultes sont liés à des activités illicites, telles que le blanchiment d’argent ou le trafic de stupéfiants.

Ces nouvelles révélations confirment l’ampleur de la fraude fiscale qui gangrène certains secteurs du commerce, incitant l’administration fiscale à renforcer ses mécanismes de surveillance pour endiguer l’évasion fiscale et lutter contre les circuits financiers opaques.

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