Posted by - Senbookpro KAAYXOL -
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Les services de contrôle fiscal dans plusieurs régions du Maroc ont récemment découvert des cas présumés de fraude sophistiquée, impliquant des sociétés qui auraient tenté de réduire artificiellement leurs bénéfices annuels pour échapper à l’impôt.
Selon des sources proches du dossier, certaines entreprises auraient utilisé des procédures judiciaires simulées contre d’anciens employés pour maquiller de graves irrégularités fiscales.
Ces sociétés auraient accusé d’ex-salariés de détournements de fonds ou de falsification de documents internes, en s’appuyant sur des expertises comptables commandées à des cabinets externes, mais non reconnues officiellement par la justice. L’objectif : faire croire à des pertes financières causées par des malversations internes, afin de justifier une baisse de rentabilité et payer moins d’impôts.
Les contrôleurs fiscaux ont relevé plusieurs incohérences, notamment l’absence de comptabilité semestrielle obligatoire ou de validation formelle des comptes par les assemblées générales. Ces omissions remettent en cause la légitimité des accusations de détournement portées par les dirigeants.
En parallèle, l’administration fiscale a demandé à ces entreprises de fournir l’ensemble des documents liés aux procès en cours, notamment les preuves de manipulation de factures ou de ventes de produits redirigés vers des circuits parallèles. Or, certains partenaires commerciaux concernés affirment avoir bien reçu les marchandises et s’être acquittés de leur paiement intégral, ce qui contredit les accusations d’appropriation frauduleuse.
Ces révélations surviennent dans un contexte de durcissement de la législation, notamment avec la loi de finances précédente, qui a instauré une responsabilité conjointe entre les sociétés et leurs dirigeants en cas de fraude à la TVA. Cette mesure oblige les autorités à établir des preuves tangibles d’un comportement frauduleux, comme l’achat immobilier suspect ou une dissimulation d’actifs bancaires.
L’enquête en cours vise à déterminer si ces procédures judiciaires ont été instrumentalisées pour justifier des pertes fictives et transférer les fonds vers des comptes occultes, compromettant ainsi les recettes fiscales de l’État.
The post Fraudes fiscales : des entreprises marocaines accusées de dissimuler leurs profits à travers de fausses plaintes judiciaires appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.
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