Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a récemment adressé une circulaire incisive aux walis et gouverneurs des régions et provinces marocaines, portant sur une problématique récurrente : la prolifération des associations et les litiges juridiques liés à la création de leurs branches affiliées. Cette initiative marque une volonté ferme de rationaliser le cadre juridique entourant le tissu associatif national et de prévenir les conflits impliquant les autorités administratives.

Dans sa correspondance, le ministre a rappelé aux responsables territoriaux que toute déclaration d’ouverture de branches affiliées à des associations déjà existantes doit respecter un processus clair et strict. Avant d’accorder un récépissé à ces nouvelles entités, les autorités locales doivent s’assurer que la maison-mère a, au préalable, déclaré cette initiative auprès des autorités compétentes de son ressort géographique. Cette démarche vise à prévenir les disputes juridiques et à garantir le respect des dispositions prévues par le dahir n° 1.58.376 relatif au droit de constitution des associations, tel qu’il a été modifié et complété.

Mise au point sur les pratiques associatives

Le ministre a souligné que la création ou le renouvellement de branches associatives sans notification préalable des autorités administratives concernées constitue une entorse au cadre législatif. Cette négligence expose les autorités locales à des conflits inutiles, tout en fragilisant la gouvernance des associations. Une lacune souvent exploitée pour contourner la responsabilité des entités mères et créer des structures opérant en toute opacité.

La circulaire met également en exergue les obligations des associations en matière de transparence. Selon l’article 5 du dahir précité, toute modification des statuts, du bureau exécutif ou la création de structures affiliées doit être déclarée dans le mois suivant le changement. À défaut, ces modifications ne sauraient être opposables aux tiers.

Pour s’assurer du respect de ces exigences, Laftit exhorte les autorités locales à appliquer rigoureusement les dispositions légales relatives aux déclarations des associations, particulièrement dans le contexte de la prolifération des structures affiliées. Cette vigilance vise à limiter les abus potentiels, notamment dans les cas où des associations ouvrent des branches sans cadre légal ou en conflit avec les dispositions de leur statut de base.

Le ministre n’a pas manqué de rappeler les responsabilités des administrations locales, souvent accusées de complaisance ou d’inefficacité. En réalité, cette démarche vise à réhabiliter le rôle de l’administration comme garant de l’État de droit tout en préservant l’intégrité des relations entre l’État et les associations.

En effet, les autorités administratives locales doivent aujourd’hui conjuguer rigueur légale et discernement politique pour empêcher que des structures affiliées ne deviennent des instruments de clientélisme ou de favoritisme. Ce contrôle accru réduit aussi le risque de voir des fonds publics détournés sous couvert de projets associatifs fictifs.

Un contrôle accru des budgets communaux liés aux associations

En parallèle, les gouverneurs des provinces ont durci leur position sur l’approbation des budgets municipaux pour 2025, en refusant systématiquement les propositions incluant des hausses excessives des subventions aux associations. Ces refus s’inscrivent dans les consignes strictes du ministère de l’Intérieur prônant une gestion budgétaire prudente et évitant les dépenses jugées superflues.

Certaines communes ont vu leurs budgets rejetés pour avoir proposé des subventions à des associations dirigées par des proches ou des connaissances des membres du conseil municipal, des pratiques qui enfreignent les principes d’éthique et d’impartialité. Ces cas de conflits d’intérêts rappellent l’urgence d’un encadrement rigoureux du financement public accordé au secteur associatif.

Ce recentrage budgétaire s’accompagne d’une surveillance accrue des pratiques locales, avec pour objectif de renforcer la responsabilité des élus locaux dans l’utilisation des fonds publics. Les projets ou activités associatifs devront dorénavant s’inscrire dans des cadres de priorité bien définis, en phase avec les attentes des citoyens et les objectifs de développement durable.

La démarche d’Abdelouafi Laftit s’inscrit dans une volonté plus large de moraliser le paysage associatif marocain. En renforçant les contrôles sur les procédures administratives et financières des associations, le ministère de l’Intérieur vise à préserver la crédibilité des structures associatives et à garantir leur rôle essentiel dans le développement social et culturel du pays.

Effort salutaire, mais non sans défis

Cependant, ce recentrage pourrait se heurter à plusieurs obstacles. Tout d’abord, l’écart entre les textes légaux et leur application effective demeure une réalité dans certaines régions reculées. Les autorités locales manquent parfois de ressources humaines et matérielles pour effectuer un suivi rigoureux des activités associatives. Ensuite, le tissu associatif marocain, riche, mais hétérogène, pourrait voir cette nouvelle approche comme une ingérence dans sa liberté de fonctionnement. Une communication plus proactive et transparente sur les objectifs de cette régulation serait cruciale pour éviter toute incompréhension ou résistance.

Enfin, le rôle des citoyens dans la surveillance des pratiques associatives ne saurait être ignoré. Une société civile informée et engagée pourrait constituer un allié de taille pour garantir la transparence et l’équité dans la gestion des fonds publics.

Ce processus marque une étape cruciale dans l’évolution des relations entre l’administration marocaine et la société civile, ouvrant la voie à une gouvernance plus transparente et responsable. Cependant, pour que cette initiative réussisse pleinement, elle devra s’accompagner d’une volonté politique forte, d’un suivi rigoureux et d’une collaboration étroite entre l’État, les associations et les citoyens.

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