Les services centraux du ministère de l’Intérieur ont mobilisé les walis et gouverneurs des préfectures et provinces des différentes régions du Royaume, à commencer par celles de Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kénitra, dans le cadre d’une vaste opération visant à ouvrir des enquêtes administratives approfondies sur la situation juridique et administrative de plusieurs coopératives d’habitat. Cette démarche fait suite à la multiplication de rapports préoccupants faisant état de graves irrégularités en matière d’urbanisme et de fiscalité.

Selon des sources bien informées, les services de l’Intérieur ont demandé aux administrations territoriales de coordonner sur le terrain avec les agences urbaines et les autorités locales afin de constater des infractions graves commises par certaines coopératives, notamment l’occupation illégale de terrains appartenant à l’État, la manipulation de plans autorisés et l’exploitation abusive de permis de construire.

Les mêmes sources précisent que les nouvelles directives incluent également un audit des dossiers de permis de construire traités via la plateforme « Rokhas », après avoir relevé l’implication de certains présidents de communes dans la validation d’autorisations suspectes, notamment au profit de promoteurs liés à des coopératives impliquées dans l’évasion de lourdes obligations fiscales.

Des rapports parvenus à l’administration centrale évoquent par ailleurs des pressions exercées par des « lobbies » immobiliers, profitant des avantages fiscaux accordés aux projets de coopératives d’habitat, afin d’accélérer les procédures d’autorisation et d’obtenir des privilèges illégaux, sur fond de soupçons de conflits d’intérêts et de favoritisme de la part de certains élus.

Les sources signalent aussi des dépassements graves sur le terrain, notamment la construction de bâtiments en dehors du périmètre autorisé, voire l’occupation de portions du domaine public.

Toujours selon ces sources, une attention particulière a été portée à une importante coopérative en périphérie de Casablanca, où des infractions manifestes aux plans approuvés ont été documentées. Bien que des procès-verbaux aient été dressés et le dossier transmis à la justice, les travaux se poursuivent, sur fond de tentatives suspectes de régularisation.

Par ailleurs, les irrégularités urbanistiques relevées sont liées à des données fiscales préoccupantes. Des services de contrôle relevant des directions régionales et provinciales des impôts ont constaté des cas d’évasion fiscale portant sur des montants importants, via l’exploitation des exonérations accordées aux coopératives d’habitat. Des « barons » seraient impliqués dans la transformation de ces structures en projets immobiliers lucratifs échappant au contrôle, avec des cas de liquidation de sociétés pour éviter les obligations fiscales.

Les enquêtes administratives portent également sur le recours présumé au paiement non déclaré (« noir ») dans l’acquisition de terrains destinés à la construction, avec des déclarations de prix inférieurs à leur valeur réelle, avant leur revente aux adhérents à des prix gonflés, profitant d’anciennes failles dans l’échange d’informations entre la Direction générale des impôts et la Conservation foncière.

Enfin, les investigations s’étendent à des manipulations des listes d’adhérents, à l’enregistrement de terrains sous de fausses identités, puis à leur revente à des fins de profits importants.

En parallèle de ces enquêtes, le ministère de l’Intérieur mise sur le renforcement des mécanismes de gouvernance et le durcissement des contrôles, à travers un recensement exhaustif des projets des coopératives et l’audit de leurs documents juridiques, ainsi que l’accélération du recouvrement des dettes publiques. Les autorités comptent également sur un projet de base de données foncière collaborative en cours d’élaboration, afin de renforcer la transparence et de limiter les manipulations des prix immobiliers et des déclarations fiscales.

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