Rachid Hamouni, président du groupe du Progrès et du Socialisme à la Chambre des Représentants, a adressé une demande officielle à la présidente de la Commission des finances et du développement économique. Cette initiative vise à convoquer une réunion de ladite commission afin de discuter de l’état de mise en œuvre des systèmes de soutien aux projets d’investissement, en mettant l’accent sur les projets à caractère stratégique.

Dans sa missive, le député souligne l’importance d’examiner plusieurs aspects liés au Pacte pour l’Investissement, entré en vigueur en décembre 2022. Ce cadre légal a instauré deux types de soutien destinés à encourager les projets d’investissement : le système de soutien de base, qui inclut les primes communes, territoriales et sectorielles, ainsi qu’aux systèmes de soutien spécifiques, dédiés aux projets stratégiques, aux petites et moyennes entreprises (PME) et à l’internationalisation des entreprises marocaines.

Cependant, Rachid Hamouni pointe le retard dans la publication du décret relatif au soutien des très petites, petites et moyennes entreprises, alors que celui concernant le soutien de base et les projets stratégiques est en vigueur depuis novembre 2023.

Conformément à l’article 17 de la loi-cadre, les projets stratégiques peuvent bénéficier d’avantages spécifiques, après approbation par la Commission Nationale des Investissements. Ces avantages sont négociés et concernent des projets de grande envergure, avec un seuil minimal fixé à 2 milliards de dirhams. Les domaines prioritaires incluent l’eau, l’énergie, l’alimentation et la santé.

En outre, le décret précise que les conventions d’investissement pour ces projets doivent détailler les avantages accordés ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

Face à l’importance cruciale des investissements pour la création d’emplois et de valeur ajoutée, Rachid Hamouni souhaite que cette réunion permette d’explorer les perspectives et mesures nécessaires pour activer le soutien aux très petites, petites et moyennes entreprises, d’analyser la répartition territoriale et sectorielle des projets d’investissement validés, d’étudier les procédures et critères d’approbation des projets, qu’ils relèvent du soutien de base ou des avantages négociés et d’évaluer l’impact économique et social des projets approuvés.

Cette demande s’inscrit dans le cadre des résultats des six dernières sessions de la Commission Nationale des Investissements. La plus récente, tenue le 10 décembre 2024, a validé plusieurs conventions dans le cadre du système de soutien de base et des projets stratégiques, marquant une avancée significative dans le déploiement du Pacte pour l’Investissement.

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