Ce matin, la Cour d’appel de commerce de Casablanca a confirmé la condamnation de Maroc Telecom (IAM) dans l’affaire qui l’oppose à Wana Corporate. La décision oblige IAM à verser 6,4 milliards de dirhams de dommages et intérêts, confirmant ainsi le jugement de première instance rendu en janvier dernier. 

Accusations de pratiques anticoncurrentielles 

La décision de la Cour d’appel souligne l’importance de maintenir des pratiques commerciales équitables et ouvertes dans le secteur des télécommunications au Maroc. IAM est condamné pour entrave à la concurrence et d’abus de position dominante. Maroc Telecom refusait d’appliquer le dégroupage sur le réseau internet fixe, c’est-à-dire, l’ouverture de ses réseaux à la concurrence moyennant rémunération. 

À l’origine de cette affaire, une plainte déposée par Wana Corporate. La société accuse Maroc Telecom (IAM) de diverses pratiques anticoncurrentielles. Parmi les griefs, on trouve l’application de tarifs discriminatoires et le blocage de l’accès à des infrastructures cruciales. Ces actions auraient freiné l’expansion de Wana sur le marché de la téléphonie fixe et de l’Internet. 

La Cour d’appel confirme le verdict 

En première instance, Maroc Telecom avait été condamné à verser près de 600 millions d’euros à Inwi. Espérant un revirement de situation, IAM avait interjeté appel en janvier. Néanmoins, la cour d’appel de commerce de Rabat a choisi de confirmer la sentence initiale, maintenant ainsi la condamnation.  

C’est un verdict confirmé en défaveur de l’opérateur historique marocain.  

La cour d’appel de commerce de Rabat a rendu sa décision dans un litige qui oppose depuis 2021 les opérateurs télécoms Maroc Telecom (IAM) et Inwi (Wana), ce 3 juillet. Maroc Telecom, filiale de l’Émirati e& (ex-Etisalat), se voit tenu de verser à son concurrent la somme de près de 6,4 milliards de dirhams (environ 600 millions d’euros).

Cette décision en appel est la dernière d’une longue série qui tient le milieu des affaires marocain en haleine depuis plusieurs années. Dans cette affaire, IAM avait déjà été condamné en première instance à payer une compensation financière similaire en janvier 2024. L’opérateur télécom, leader avec près de 35 % de parts de marché au premier trimestre 2024, avait préféré interjeter appel de la décision. Le jugement de nouveau confirmé, l’entreprise n’a pas encore indiqué son éventuelle intention de se pourvoir en Cour de cassation. 

C’est la première fois que Maroc Telecom est condamné dans un litige privé. Par le passé, l’opérateur historique marocain avait plutôt eu des différends avec l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT). En 2020, l’ANRT avait statué sur des faits similaires suite à un recours formulé par Inwi dès 2016, imposant une amende record de 3,3 milliards de dirhams à Maroc Telecom. Cette décision avait incité Inwi à retirer sa plainte au tribunal de commerce de Rabat, convaincue que les mesures prises par le régulateur rétabliraient une concurrence saine. 

Antécédents avec l’ANRT et sanctions répétées 

En 2022, Maroc Telecom avait écopé d’une astreinte de 2,45 milliards de dirhams imposée par l’ANRT dans le cadre de la même affaire. Avant le début du procès au tribunal de commerce de Rabat en octobre 2022, IAM avait annoncé avoir réglé cette somme auprès du Trésor marocain. Malgré les procédures judiciaires et les sanctions, Maroc Telecom a publié des résultats annuels satisfaisants pour 2023, avec un chiffre d’affaires de 36,8 milliards de dirhams, porté par ses filiales en Afrique subsaharienne sous la bannière Moov. L’entreprise a distribué 3,7 milliards de dirhams de dividendes à ses actionnaires. 

Au lendemain de sa condamnation en première instance, et suivant les recommandations de ses conseillers, Maroc Telecom avait provisionné 500 millions de dirhams sur ses comptes dès le 31 décembre, anticipant une condamnation en appel. Les conseillers d’IAM estimaient alors que les risques liés à ce litige n’excéderaient pas cette somme. 

Cette série de condamnations marque un tournant dans le secteur des télécommunications au Maroc, soulignant l’importance de maintenir des pratiques commerciales transparentes et équitables. Le cas de Maroc Telecom pourrait servir de précédent pour les futures régulations et litiges dans ce secteur crucial pour l’économie marocaine. 

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