Au Maroc, la question foncière dépasse le simple cadre juridique. Entre multiplicité des régimes, procédures complexes et manque de coordination, la sécurisation de la propriété peine à s’imposer comme un moteur de croissance, a indiqué une récente étude publiée par le Centre démocratique arabe.
La sécurité économique foncière au Maroc n’est plus une question sectorielle réservée aux spécialistes. Elle constitue désormais un enjeu stratégique national, directement lié à l’attractivité des investissements, à la garantie des droits et à la réduction des disparités territoriales. C’est ce que révèle une étude parue dans la revue « Etudes stratégiques sur les catastrophes et la gestion des opportunités » du Centre démocratique arabe, signée par Mariam El Boukharia, chercheuse à l’Université Mohammed V de Rabat.
Selon cette analyse, le Maroc a réalisé des avancées sur le plan juridique, avec la mise en place d’un arsenal législatif étoffé et la création d’organismes dédiés. Toutefois, le terrain continue de montrer des failles importantes, entre chevauchements de textes, dispersion des régimes fonciers, complexité des procédures et manque de coordination institutionnelle. Des facteurs qui minent la confiance, réduisent l’efficacité du système foncier et entretiennent un climat d’incertitude.
L’étude met en évidence le fait que malgré une législation considérée comme avancée, son application reste incomplète. Les difficultés structurelles et institutionnelles empêchent le foncier de jouer pleinement son rôle de moteur de croissance. Des phénomènes récurrents, notamment ka falsification de documents, la spéculation ou encore les litiges judiciaires, fragilisent davantage le système et révèlent la vulnérabilité de la protection juridique.
Le constat est d’autant plus sérieux dans le monde rural, où l’absence de titres fonciers et la prégnance des pratiques coutumières compliquent encore davantage la sécurisation des biens. Ce déséquilibre entre zones urbaines et rurales accentue les inégalités et limite l’exploitation du foncier comme ressource économique et sociale stratégique.
Pour dépasser ces blocages, l’auteure plaide pour une refonte en profondeur, au-delà de simples ajustements techniques. Elle propose une vision globale où le citoyen et l’investisseur seraient placés au centre du dispositif. Une telle approche passerait par plusieurs leviers : clarté et cohérence des textes, simplification des procédures, indépendance accrue de la justice et numérisation généralisée des transactions.
L’enjeu, insiste-t-elle, n’est pas uniquement juridique. La construction d’un environnement foncier stable nécessite une volonté politique affirmée et une mobilisation collective. Le foncier, rappelle-t-elle, ne doit pas être réduit à une donnée économique, il est aussi un instrument de justice sociale, de développement territorial et de consolidation de l’Etat de droit.
D’après l’étude, la jurisprudence est considérée comme un pilier complémentaire à la législation. La stabilité des décisions judiciaires et leur interprétation équilibrée des lois sont vues comme des garanties indispensables à la sécurité foncière. A côté, la modernisation des institutions, notamment à travers la digitalisation et la réforme du système de conservation foncière, reste un chantier crucial.
Cependant, malgré les initiatives déjà engagées, l’étude constate que les problèmes de fond comme la multiplicité des régimes, la lourdeur administrative, l’absence de coordination et la persistance des pratiques illégales, persistent. Autant de freins qui limitent l’impact des réformes engagées.
Par ailleurs, le foncier est identifié comme un levier essentiel pour réduire les disparités territoriales, garantir la justice sociale et soutenir une croissance durable. Cette orientation s’inscrit dans la continuité du message royal sur le foncier et le développement, qui a appelé à la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel dépassant la complexité au profit de l’efficacité, afin d’aligner la gouvernance foncière avec la vision de développement du Royaume.
L’étude rappelle ainsi que le débat autour de la sécurité foncière dépasse les seules considérations juridiques, pour toucher aux dimensions économiques, sociales et politiques. Le droit de propriété, garanti par la Constitution et par des conventions internationales comme la Déclaration universelle des droits de l’homme, ne peut se concrétiser sans un environnement foncier sûr, transparent et stable.
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