Des sources fiables ont révélé à Hespres que les services de contrôle de la Direction générale des impôts (DGI) ont récemment intensifié leurs inspections fiscales à l’encontre de plusieurs promoteurs immobiliers et entreprises spécialisées dans la construction de logements de luxe. Ces entreprises sont désormais dans le collimateur après des soupçons de manipulation des déclarations fiscales et de blocage du mécanisme de « l’avis préalable » prévu par l’article 234 bis du code général des impôts. Ces pratiques frauduleuses auraient été mises en lumière grâce à des déclarations faites par ces promoteurs aux guichets fiscaux de Casablanca et de Marrakech.

Les premières investigations indiquent que les projets concernés se situent principalement dans des zones résidentielles dont l’urbanisme a été modifié, notamment celles où des villas ont été converties en immeubles d’habitation. Ces transformations ont été scrutées de près par les autorités fiscales, qui ont mis en lumière de graves incohérences dans les déclarations des prix de vente des biens immobiliers.

L’analyse des contrôleurs fiscaux a révélé que les prix des propriétés déclarés par les promoteurs étaient souvent bien en deçà des prix de référence du marché, revus régulièrement par la Direction générale des impôts et l’Agence nationale de la conservation foncière. Une telle discordance a immédiatement soulevé des soupçons quant à l’existence de pratiques d’« argent noir », où des montants non déclarés seraient imposés discrètement aux clients, sous des intitulés douteux.

Cette fraude a pris de l’ampleur ces derniers mois, alimentée par la montée en flèche des prix des terrains et l’augmentation des coûts des matériaux de construction et de la main-d’œuvre, particulièrement dans le secteur du logement de luxe. Cette situation aurait été exacerbée par l’absence de nouvelles propriétés haut de gamme sur le marché, notamment à Casablanca et Marrakech, où la demande reste extrêmement élevée.

De plus, certains promoteurs immobiliers ont été accusés de contourner les dispositions de la loi n° 31-08 relative à la protection des consommateurs, en orientant leurs clients vers des notaires spécifiques. Ces promoteurs ont également violé les règles en omettant de demander un « avis préalable » auprès de l’administration fiscale avant la conclusion des ventes, une procédure censée garantir la transparence fiscale des transactions. Au lieu de cela, les promoteurs ont utilisé leur position dominante sur le marché pour pousser les clients à renoncer à cette étape cruciale, sous la pression de décisions rapides liées à la rareté des biens.

Les services fiscaux ont d’ailleurs confirmé avoir reçu plusieurs plaintes de clients ayant dû annuler leurs achats, par crainte de subir une révision fiscale après coup. Une situation qui illustre parfaitement les dérives d’un secteur où la tentation de frauder semble omniprésente.

Le législateur, conscient des risques de telles pratiques, a instauré la procédure de « l’avis préalable » pour encadrer la taxation des bénéfices immobiliers, comme le stipule l’article 234 bis du code général des impôts. Ce mécanisme vise à garantir la régularité des transactions en permettant aux promoteurs de connaître à l’avance le montant de l’impôt dû, leur évitant ainsi toute mauvaise surprise fiscale. L’administration fiscale est, par ailleurs, tenue de répondre à la demande dans un délai précis, assurant ainsi une certaine sécurité juridique aux contribuables.

Les sources confirment que les cas d’« argent noir » se concentrent principalement dans les ventes de logements dits « moyens » et « de luxe », où les montants en jeu sont significatifs. Mais face à ces nouvelles pratiques frauduleuses, certains promoteurs semblent avoir trouvé des solutions pour blanchir ces sommes : en plus du contrat principal de vente, ils imposent à leurs clients de signer des contrats annexes, au titre de « travaux de finition supplémentaires » ou de « matériaux sur commande », qui peuvent représenter jusqu’à 25 % de la valeur de la propriété. Ces contrats sont soigneusement dissimulés afin de contourner les contrôles fiscaux.

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