Des révisions fiscales en cours ont mis au jour des pratiques douteuses impliquant des « pots-de-vin » de promoteurs immobiliers offerts à des présidents de communes dans les environs de Casablanca et d’El Jadida.

Hespress a ainsi appris de sources bien informées qu’en effet, ces acteurs se seraient engagés dans des transactions « au noir » concernant la vente de parcelles de terrain dans des lotissements résidentiels relevant de leur juridiction.

Les services de contrôle et de recouvrement de la Direction générale des impôts (DGI) ont relevé que les déclarations de ces contribuables indiquaient des montants de vente dépassant le plafond des prix de référence du mètre carré, ce qui semble être une stratégie délibérée pour échapper aux procédures de vérification et masquer des achats réalisés à des prix dérisoires directement auprès des promoteurs.

Cette situation a engendré une certaine fébrilité parmi les présidents de communes et leurs proches, qui craignent que l’existence potentielle de commissions liées à l’octroi de permis de construire et de certificats de conformité ne soit exposée, ont affirmé nos sources. De plus, des informations obtenues par les services fiscaux révèlent que certains promoteurs subissaient des pressions pour céder des terres à des élus et à leur entourage, en échange de paiements anticipés qui étaient ensuite récupérés par le biais de spéculations foncières. Les commissions sur ces transactions varient entre 100.000 et 200.000 dirhams par parcelle, ont indiqué les mêmes sources.

Il a également été mis en lumière la transition de certains élus vers le secteur immobilier, utilisant des sociétés de construction enregistrées au nom de leurs conjoints ou proches pour tirer profit des aides de l’Etat au logement. En parallèle, ces élus exercent une pression considérable sur les promoteurs pour retarder l’obtention de permis et de certificats de conformité, en imposant des obstacles administratifs et en sous-évaluant les prix de commercialisation.

Par ailleurs, les opérations de contrôle, réalisées avant les révisions fiscales, ont révélé l’implication d’élus dans des activités spéculatives sur les marchés immobiliers. Cette situation a conduit à la mise au jour d’un nombre croissant de cas d’évasion fiscale concernant l’impôt sur le revenu lié aux gains immobiliers, se matérialisant par le biais de bons de réservation dans divers projets immobiliers, particulièrement concentrés dans les lotissements situés dans les régions de Casablanca et Marrakech.

Ces révélations coïncident d’ailleurs avec les inspections menées par le ministère de l’Intérieur dans plusieurs communes de la région de Casablanca-Settat, visant à s’assurer du respect des directives relatives à l’urbanisme. Ces directives indiquent clairement de cesser la délivrance de nouveaux permis de construire aux investisseurs tant que leurs dettes envers les collectivités ne sont pas réglées. Ce lien entre les permis et les obligations financières a été jugé illégal, étant deux transactions distinctes. Les autorités territoriales ont donc ordonné la délivrance des permis une fois que toutes les étapes légales ont été respectées.

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