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Des clients mécontents ont décidé de prendre les choses en main en dénonçant les manigances des promoteurs, notamment le versement de certaines sommes en « noir » dans le cadre de vente ou d’achat d’immobilier, les mettant ainsi dans le viseur des autorités fiscales.
Des signalements émanant de clients furieux ont récemment alerté les services compétents de la Direction Générale des Impôts (DGI) sur des pratiques douteuses suspectées chez certains promoteurs immobiliers, apprend-on de sources bien informées.
Les enquêtes menées par les équipes de surveillance régionale, après réception d’informations précises de la surveillance centrale, ont révélé des irrégularités significatives dans les montants déclarés par plusieurs sociétés immobilières, particulièrement celles opérant à Casablanca et Marrakech. Les promoteurs visés auraient exigé des paiements additionnels en « noir », pratiquant ainsi une forme d’extorsion qui attire l’attention des contrôleurs fiscaux.
Les dénonciations font état d’accusations graves à l’encontre de grands promoteurs immobiliers, majoritairement engagés dans le secteur du logement de luxe. Ces derniers auraient fait pression sur les clients pour qu’ils versent des sommes d’argent non déclarées, malgré des promesses de ne pas subir de révisions fiscales ultérieures. Les clients, bien conscients des risques, ont souvent refusé de céder à ces pratiques douteuses, malgré les garanties fallacieuses sur la documentation transactionnelle.
D’après les mêmes, les agents fiscaux, se basant sur une analyse minutieuse des déclarations, ont constaté des incohérences notables, révélant une tendance à la baisse significative des prix déclarés par rapport aux prix de référence fixés par la DGI et l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC). La propagation de cette pratique s’est accentuée ces derniers mois, en raison de l’augmentation des coûts des matériaux de construction et des terrains, incitant ainsi certains promoteurs à multiplier leurs efforts pour contourner les obligations fiscales.
Pour faire face à cette situation, la DGI a introduit le mécanisme de l’avis préalable, permettant aux contribuables de déterminer au préalable le montant imposable de leur bénéfice net. Cette mesure vise à réduire le nombre de contestations fiscales et à établir une relation de confiance entre l’administration et les contribuables. Néanmoins, des promoteurs ont continué à inciter leurs clients à signer des annexes contractuelles, les obligeant à s’engager sur des versements ultérieurs, contournant ainsi les lois fiscales.
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