Les walis des régions ont mobilisé les gouverneurs des préfectures et provinces relevant de leur ressort territorial afin d’accélérer le travail des commissions dédiées à la gestion des risques liés aux dernières pluies, ont indique des sources bien informées à Hespress. Les commissions devraient plancher sur d’éventuels dysfonctionnements, en remontant deux ans en arrière pour contrôler la qualité des infrastructures.
Des commissions spéciales ont été mises en place localement pour faire face et gérer les risques liés aux récentes précipitations, et cela, au niveau des provinces et préfectures, précisent ces sources, qui ajoutent qu’elles seront chargées de rédiger des rapports sur la situation et l’état d’avancement des chantiers et projets, qu’il s’agisse de ceux en cours de réalisation ou achevés. Ils devront également soumettre lesdits travaux à des contrôles techniques.
Selon nos sources, des instructions émanant des walis des régions de Casablanca-Settat, Marrakech-Safi, Béni Mellal-Khénifra, Fès-Meknès, Tanger-Tétouan-Al Hoceima et de l’Oriental ont conduit à l’élargissement du champ d’intervention des commissions d’audit pour inclure des chantiers n’ayant pas résisté à des pluies jugées normales dans certaines zones.
Ces rapports serviront à déterminer les responsabilités, précise-t-on. Les rapports rédigés par les commissions devraient être transmis aux services centraux qui décideront d’éventuelles sanctions en cas de manquements avérés. Les sanctions devraient non seulement concernés des élus soupçonnés de dysfonctionnements dans la gestion des marchés de construction et d’équipement des infrastructures, mais aussi des entrepreneurs à qui ces missions ont été confiées.
Les informations parvenues aux services de l’administration centrale font également état de pressions exercées par certains élus sur des entrepreneurs afin qu’ils présentent des offres conjointes avec des entreprises appartenant à des proches ou connaissances, dans le but de décrocher des marchés publics.
Les sources consultées affirment que cette initiative a été prise à la suite d’informations faisant état de dommages potentiels ayant affecté plusieurs routes, bâtiments et équipements publics, dont certains ont fait l’objet de marchés récents. Cela a éveillé des soupçons au sujet de la qualité d’exécution et du travail fourni, y compris par rapport au respect des normes techniques et à la fragilité des matériaux de construction utilisés dans des marchés qualifiés de « ferraillage léger ».
Les mêmes sources précisent que les « commissions de gestion de crise » au niveau des provinces se sont appuyées sur des rapports de suivi transmis par les autorités locales et leurs auxiliaires (mqaddems et cheikhs), afin d’orienter les opérations d’inspection de l’état des routes, des infrastructures et de plusieurs équipements publics récemment réalisés.
Les sources bien informées soulignent également que des commissions centrales relevant de l’Inspection générale de l’administration territoriale devraient se rendre dans plusieurs communes et arrondissements au cours de la période à venir, à la lumière des conclusions des rapports de situation transmis aux services des walis dans différentes régions du Royaume. Ces commissions procéderont principalement à l’examen minutieux des procès-verbaux de suivi des travaux ainsi que des opérations de réception provisoire et définitive des projets, au niveau des services chargés de l’organisation et de la gestion des appels d’offres, des bons de commande et des marchés publics au sein des collectivités territoriales concernées.
Et de noter que les missions d’audit à venir s’étendront également à des procès-verbaux de marchés antérieurs remontant aux deux dernières années, ainsi qu’à d’autres plus récents. Il s’agira aussi de s’attarder sur les signalements faisant état de relations suspectes entre des présidents de communes et des entrepreneurs ayant bénéficié de marchés « sur mesure » ou de plaintes à ce sujet. Les suspicions concernent des ententes pour l’obtention d’autres commandes dans différents secteurs d’activité par les mêmes entreprises.
Il convient de rappeler que des fuites issues de rapports d’inspection réalisés dans des dizaines de communes (dont certains ont conduit à la destitution de présidents de conseils et de leurs adjoints par la justice administrative) ont mis en lumière de graves dysfonctionnements dans des marchés d’infrastructures.
Ces rapports font état de faits documentés de délivrance de procès-verbaux de « réception provisoire » par des responsables communaux, avant que ces derniers n’adressent ultérieurement des correspondances aux entreprises et entrepreneurs concernant des défauts et insuffisances dans les travaux et la qualité des équipements réalisés. Une telle pratique a impliqué des responsables communaux dans l’envoi de courriers en dehors des délais de garantie, entraînant la perte du droit des collectivités à exiger la correction des anomalies par les entreprises exécutantes.
Selon les sources de Hespress, les irrégularités relevées dans les rapports de l’Inspection générale de l’administration territoriale concernent également les dossiers de « réception définitive » de projets et de chantiers réalisés dans le cadre de marchés publics conclus par des collectivités territoriales avec des entreprises et entrepreneurs dans divers domaines, en particulier les routes, les ponts et les bassins d’évacuation des eaux usées.
Les mêmes sources ajoutent que des réclamations émanant de parties lésées ont révélé leur incapacité à percevoir leurs dus au titre d’engagements exécutés dans le cadre de marchés conclus sur la base d’appels d’offres à cahier des charges précis ou de procédures négociées directes.
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