Dans le cadre du projet de loi de finances 2025 (PLF 2025), la Commission des finances de la Chambre des représentants a décidé de maintenir les nouveaux taux de l’impôt sur le revenu (IR) proposé par le gouvernement sans apport de modifications. Cette décision fait suite à plusieurs débats parlementaires où des amendements avaient été suggérés, mais le texte original a été conservé tel quel.

Le gouvernement, lors de ses échanges avec les parlementaires, a réaffirmé l’importance de cette réforme fiscale, qui s’inscrit dans le cadre des engagements sociaux pris dans l’accord de dialogue social d’avril 2024. Cet accord vise à améliorer les conditions salariales des fonctionnaires, employés et retraités. Le ministre délégué chargé du Budget, Faouzi Lekjaa, a précisé que le coût total de cette réforme est estimé à 5,2 milliards de dirhams (MMDH).

Objectifs de la réforme : des exonérations fiscales élargies

Cette réforme, au-delà de son impact financier, vise à alléger la charge fiscale pour une large part de la population. Selon le gouvernement, la part des exonérations fiscales bénéficiaires des salariés du secteur privé augmentera de 70,1% à 80,3%, tandis que pour les fonctionnaires du secteur public, elle passera de 36,8% à 46,7%. En ce qui concerne les retraités, la réforme pourrait permettre une augmentation de la part des exonérations, atteignant 95,9%, contre 90,9% actuellement.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la loi-cadre n° 69.19 sur la réforme fiscale, qui cherche à élargir l’assiette fiscale tout en allégeant la charge des contribuables, un objectif qui semble être renforcé par les mesures prises dans le PLF 2025.

Il est à rappeler qu’au cœur de cette réforme se trouve un réaménagement du barème de l’IR, qui prévoit plusieurs mesures d’allégement fiscal. Le relèvement du seuil d’exonération de 30 000 à 40 000 dirhams permettra d’exonérer tous les revenus salariaux inférieurs à 6 000 dirhams par mois. Ce changement marque un progrès notable pour les ménages à revenu modeste, leur offrant une bouffée d’oxygène face à la hausse des coûts de la vie.

Pour les salariés dont le revenu net imposable se situe entre 8 333 et 15 000 dirhams, l’économie d’impôt pourrait atteindre jusqu’à 400 dirhams. Ces ajustements visent à alléger la charge fiscale tout en maintenant des taux d’imposition plus élevés pour les revenus plus élevés, assurant ainsi une certaine équité fiscale.

Détails du nouveau barème

Le nouveau barème de l’IR se présente comme suit :

Revenu annuel net imposable jusqu’à 40.000 dirhams : exonéré
Tranche de 40 001 à 60 000 dirhams : taux de 10 %
Tranche de 60 001 à 80 000 dirhams : taux de 20 %
Tranche de 80 001 à 100 000 dirhams : taux de 30 %
Tranche de 100 001 à 180 000 dirhams : taux de 34 %
Au-delà de 180 000 dirhams : taux de 37 %

Ces modifications permettront non seulement de réduire le taux marginal pour certains contribuables, mais également de soutenir les familles nombreuses grâce à l’augmentation des déductions pour charges de famille, passant de 360 à 500 dirhams par personne à charge.

Impact concret de cette réforme

Des simulations ont été effectuées par plusieurs cabinets d’expertise comptable pour illustrer l’impact concret de cette réforme sur divers profils de salariés. Voici quelques exemples :

Pour un salarié avec un salaire net imposable mensuel de 5 000 dirhams :

Impôt actuel : 333,33 dirhams
Nouvel impôt : 166,67 dirhams
Économie d’impôt : 166 dirhams

Pour un salarié dont le salaire net imposable est de 8 333 dirhams :

Impôt actuel : 466,67 dirhams
Nouvel impôt : 66,67 dirhams
Économie d’impôt : 400 dirhams

Pour un salarié avec un salaire net imposable de 10 000 dirhams :

Impôt actuel : 583,33 dirhams
Nouvel impôt : 233,33 dirhams
Économie d’impôt : 350 dirhams

Pour un salarié gagnant 20 000 dirhams :

Impôt actuel : 1 050 dirhams
Nouvel impôt : 600 dirhams
Économie d’impôt : 450 dirhams

Pour un salaire de 30 000 dirhams :

Impôt actuel : 1 600 dirhams
Nouvel impôt : 1 050 dirhams
Économie d’impôt : 550 dirhams
Pour un salaire de 40 000 dirhams :

Impôt actuel : 2 150 dirhams
Nouvel impôt : 1 500 dirhams
Économie d’impôt : 650 dirhams

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