Adoptée le 6 juillet 2026, dans le cadre de la réforme du statut des journalistes professionnels, la reconnaissance du droit des journalistes à percevoir des droits de reprographie entre dans sa phase de mise en œuvre. Le Bureau Marocain des Droits d’Auteur et Droits Voisins (BMDAV) a ouvert, à compter du 1er août 2026, une plateforme électronique permettant aux journalistes professionnels de la presse écrite et aux entreprises de presse de s’inscrire et de déclarer leurs articles publiés afin de bénéficier de cette rémunération.
Cette initiative intervient quelques semaines après l’adoption par la Chambre des représentants du projet de loi n°27.25 modifiant le statut des journalistes professionnels et du projet de loi n°13.26 relatif aux droits d’auteur et aux droits voisins. Les deux textes, approuvés par 85 voix contre 35, consacrent notamment le droit des journalistes à bénéficier des droits d’auteur et des droits voisins conformément à la législation en vigueur.
Dans un communiqué, le BMDAV précise que cette plateforme vise à mettre en œuvre le système de gestion des rémunérations issues de la reprographie. Les journalistes concernés devront s’inscrire auprès du Bureau puis déclarer les articles publiés dans la presse écrite afin de pouvoir prétendre à ces droits.
Afin de faciliter le traitement des dossiers, le BMDAV a établi un calendrier progressif. La période allant du 1er août au 31 décembre 2026 sera consacrée à la déclaration des articles publiés en 2024. Les publications de 2025 devront être déclarées entre le 1er janvier et le 30 juin 2027, tandis que les articles publiés en 2026 pourront être enregistrés à partir du 1er juillet 2027.
Le Bureau appelle, en ce sens, les journalistes professionnels et les entreprises de presse concernées à respecter ce calendrier et à effectuer les démarches dans les délais prévus afin de permettre la répartition des rémunérations correspondant à chaque année.
L’ouverture de cette plateforme constitue l’une des premières applications concrètes de la réforme du statut des journalistes professionnels, qui entend adapter le cadre juridique aux mutations du paysage médiatique tout en renforçant les droits matériels et moraux des professionnels de la presse.
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