Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a prononcé des sanctions disciplinaires contre 36 juges en 2024, dont six ont été révoqués. Par ailleurs, l’Inspection générale de la magistrature a établi 683 rapports impliquant 1.324 magistrats.

Mohamed Abdennabaoui, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a dévoilé ce mercredi, lors de l’ouverture de l’année judiciaire 2025, le bilan des décisions du conseil disciplinaire. Les sanctions de premier degré ont concerné 20 juges, tandis que neuf autres ont été sanctionnés par des mesures de second degré.

En ce qui concerne les sanctions de révocation et de cessation de fonction, elles ont touché six magistrats. Un juge a été mis à la retraite d’office, tandis que 23 autres ont été acquittés ou n’ont pas été poursuivis.

Abdennabaoui a précisé que les 683 rapports de l’Inspection générale concernaient 1.324 juges, dont 573 rapports classés impliquant 1.135 magistrats. Une enquête approfondie a été décidée pour cinq rapports impliquant huit juges. Par ailleurs, 92 rapports (concernant 168 juges) ont été transmis au rapporteur, et 19 rapports ont validé l’évaluation du patrimoine de 13 magistrats.

Concernant les rapports des rapporteurs, 61 ont été établis concernant 91 juges, dont 17 rapports (concernant 21 magistrats) ont été classés. En outre, 44 rapports impliquant 70 affaires ont été transmis au conseil disciplinaire.

Sur le fonctionnement des juridictions, le président délégué a souligné que, malgré les perturbations liées aux mouvements de protestation de certains greffiers et autres professions judiciaires, les tribunaux du Royaume ont enregistré une dynamique notable avec 4.330.994 nouveaux dossiers.

Les juges ont tranché sur 4.466.727 affaires, atteignant un taux de traitement de 103 % des affaires enregistrées et de 88,5 % du total des affaires en instance, des taux inédits jusqu’ici.

Le nombre total des affaires en instance durant l’année écoulée s’élevait à 5.052.086, avec un reliquat de 577.851 dossiers, marquant une baisse de 142.760 affaires par rapport à l’année précédente.

La Cour de cassation a rendu des décisions sur 52 904 dossiers en 2024, soit 109 % des 48 210 nouvelles affaires enregistrées. Les conseillers de la Cour ont réduit le stock des affaires en instance de 4 698 dossiers (baisse de 9 %), passant de 51 247 en 2023 à 46 549 en 2024.

Concernant les arrêts cassés, ils ont atteint 12.474 décisions, représentant 23,6 % des jugements rendus par la Cour, tandis que 76,4 % des arrêts ont rejeté les pourvois ou ont été déclarés irrecevables.

Le président délégué a indiqué que le respect des délais indicatifs par les tribunaux de fond s’établissait à 72 % pour les affaires civiles, immobilières et sociales, à 75 % pour les affaires pénales et à 77,5 % pour les dossiers commerciaux.

Abdennabaoui a rappelé que les délais indicatifs avaient été fixés selon une approche participative. La circulaire n°37 expliquait que ce suivi vise à corriger les dysfonctionnements de gestion, tels que les retards dans la notification des convocations ou la réalisation des expertises. Le respect des procédures et des droits de la défense reste néanmoins prioritaire.

Enfin, il a annoncé que des préparatifs sont en cours pour l’adoption d’un logiciel permettant aux juges d’imprimer et de signer électroniquement leurs jugements. D’autres outils développés par le ministère de la Justice sont également testés, comme l’impression automatisée des décisions par reconnaissance vocale, la soumission et le traitement en ligne des requêtes de paiement, ainsi que divers services numériques.

Abdennabaoui a insisté sur le fait que la transition numérique n’est plus une option, mais une nécessité immédiate qui conditionne l’avenir de la justice. Tout retard dans sa mise en œuvre impactera le fonctionnement du système judiciaire, appelant l’ensemble des acteurs, notamment les magistrats et les tribunaux, à s’y engager pleinement.

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