La Présidence du Ministère Public a appelé les procureurs du Royaume à renforcer le recours à la procédure de conciliation comme alternative à l’action publique, dans le cadre d’une nouvelle circulaire visant à consolider les mécanismes de justice réparatrice et à améliorer l’efficacité du système judiciaire.
Adressée aux procureurs généraux près les cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, cette circulaire insiste sur la nécessité de faire de la conciliation un outil central de la politique pénale, notamment dans le traitement des infractions les plus courantes.
Une réforme portée par les nouvelles dispositions du Code de procédure pénale
La circulaire s’inscrit dans le prolongement des réformes introduites par la loi 03.23 modifiant le Code de procédure pénale marocain, notamment les articles 41 et 41-1, qui élargissent le champ d’application de la procédure de conciliation et renforcent le rôle du parquet dans sa mise en œuvre.
Désormais, les procureurs du Roi peuvent proposer spontanément la conciliation entre les parties, ou leur accorder un délai pour tenter de parvenir à un accord. Le dispositif prévoit également la possibilité de recourir à la médiation afin de faciliter le règlement du différend.
Cette médiation peut être confiée à un ou plusieurs médiateurs proposés par les parties ou désignés par le parquet, mais aussi aux avocats des deux parties. Les services du bureau d’assistance sociale au sein des tribunaux peuvent également être mobilisés pour accompagner ce processus.
Des solutions alternatives lorsque la victime est absente
La circulaire prévoit également des mécanismes spécifiques lorsque la victime n’est pas présente ou lorsqu’elle renonce par écrit à sa plainte. Dans ce cas, le procureur peut proposer une solution de conciliation reposant sur le paiement d’une amende transactionnelle, dont le montant ne peut dépasser la moitié du maximum prévu par la loi pour l’infraction concernée, ou sur la réparation du préjudice causé.
Une fois l’accord conclu, un procès-verbal est établi et les autorités judiciaires veillent au respect des engagements pris par les parties.
Plusieurs délits concernés
La réforme a également élargi la liste des infractions pouvant faire l’objet d’une conciliation. Celle-ci ne se limite plus aux délits mineurs, mais s’étend désormais à un ensemble d’infractions plus larges prévues par l’article 41-1 du Code de procédure pénale.
Parmi celles-ci figurent notamment certaines infractions fréquentes portées devant les parquets, telles que les violences et coups et blessures, le vol, l’escroquerie ou encore l’abus de confiance.
L’objectif est de favoriser le règlement amiable des conflits entre la victime et l’auteur de l’infraction et d’éviter, lorsque cela est possible, le recours systématique aux poursuites pénales.
La circulaire rappelle également que la procédure de conciliation peut être appliquée dans les affaires impliquant des mineurs en conflit avec la loi, conformément aux dispositions de l’article 461 du Code de procédure pénale.
Dans ces situations, les procureurs sont appelés à privilégier l’intérêt supérieur de l’enfant et à encourager la conciliation entre le mineur, ou son représentant légal, et la victime. Une telle approche peut permettre d’éviter l’engagement de poursuites pénales et de maintenir l’enfant dans son environnement familial et social.
Selon les données présentées dans la circulaire, le recours à la conciliation connaît déjà une progression notable ces dernières années.
Le nombre de personnes ayant bénéficié de cette procédure est passé de 8.219 en 2023 à 15.862 en 2024, avant d’atteindre 21.963 bénéficiaires en 2025, soit une hausse de près de 38 %.
Ces résultats témoignent, selon la Présidence du ministère public, d’une prise de conscience croissante de l’importance de ce mécanisme dans la gestion des litiges pénaux et dans la rationalisation du recours aux poursuites judiciaires.
Améliorer l’efficacité de la justice
La circulaire souligne que la conciliation constitue un outil essentiel pour renforcer la protection des droits des victimes tout en contribuant à l’amélioration de l’efficacité du système judiciaire.
En réduisant le nombre d’affaires pénales portées devant les tribunaux, cette procédure permet également d’alléger la charge pesant sur les juridictions et de favoriser un traitement plus rapide des litiges.
Dans ce cadre, la Présidence du ministère public appelle les différents parquets à intensifier leurs efforts pour promouvoir cette procédure, tout en assurant un suivi rigoureux de la mise en œuvre des accords conclus et en transmettant régulièrement les données statistiques relatives à son application.
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