Le Maroc entend faire de la coopération judiciaire internationale l’un des piliers de la modernisation de son appareil judiciaire. Entre accords bilatéraux, ouverture sur les conventions internationales et accélération de la numérisation des tribunaux, le ministère de la justice revendique une stratégie tournée vers le renforcement de la sécurité juridique et l’adaptation de la justice marocaine aux enjeux croissants des contentieux transfrontaliers.

Dans une réponse écrite adressée au conseiller parlementaire Khalid Es-Satte à la Chambre des conseillers, le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, dresse le bilan des programmes de coopération internationale menés durant l’actuelle législature. Le responsable affirme que la coopération judiciaire internationale est devenue « un outil essentiel » face aux mutations imposées par la mondialisation juridique et l’augmentation des affaires impliquant plusieurs États.

Le ministre assure que son département a renforcé ses relations de coopération bilatérale et multilatérale afin d’améliorer les mécanismes d’entraide judiciaire et de rapprocher le Maroc des standards internationaux en matière de justice. Cette dynamique s’est notamment traduite par la conclusion et l’activation de 54 conventions bilatérales dans les domaines civil et pénal.

Dans le champ civil, Ouahbi a précisé que le département de la justice a travaillé à l’élaboration de conventions relatives à la coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, ainsi qu’à des mémorandums d’entente destinés à protéger les droits des Marocains résidant à l’étranger. Selon le ministre, plusieurs cycles de négociations ont été menés avec des pays partenaires afin de finaliser des projets d’accords en attente de signature.

Aussi, Ouahbi souligne également que son département a multiplié les visites et les réunions avec des États étrangers pour s’inspirer des expériences internationales et tenter de résoudre les difficultés auxquelles font face les citoyens marocains dans les procédures judiciaires à l’étranger.

Cette stratégie d’ouverture s’inscrit aussi dans le cadre du rapprochement du Royaume avec les grandes institutions internationales spécialisées dans le droit privé. Membre actif de la Conférence de La Haye de droit international privé, le Maroc participe désormais aux réunions du Conseil des affaires générales et aux groupes de travail de l’organisation.

Le ministère étudie, par ailleurs, l’adhésion à plusieurs conventions internationales de La Haye, notamment celles relatives aux accords d’élection de for, à la protection internationale des adultes ou encore à la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale.

Dans le même registre, des réunions ont été organisées autour de l’application de la Convention Apostille de 1961 visant à simplifier la légalisation des documents publics étrangers. D’autres rencontres ont porté sur les dossiers sensibles liés à la kafala des enfants à l’étranger et aux cas d’enlèvement international d’enfants.

Le Maroc a également obtenu, le 6 mars 2025, l’approbation de la création d’un bureau régional de la Conférence de La Haye à Rabat, présenté par le ministère comme une reconnaissance du rôle croissant du Royaume dans le domaine de la coopération judiciaire internationale.

Sur le volet pénal, Ouahbi a indiqué que son ministère travail sur la mise en place d’« une nouvelle génération » d’accords bilatéraux destinés à renforcer la confiance juridique avec les pays partenaires. Depuis le début de l’actuelle législature jusqu’à fin 2025, près de vingt conventions judiciaires ont été signées dans les domaines de l’entraide judiciaire, de l’extradition et du transfèrement des personnes condamnées. Treize autres projets d’accords seraient déjà prêts à être signés.

Ouahbi affirme aussi que son département a participé, à travers la Ligue des États arabes, à l’élaboration de textes régionaux liés à la justice pénale et aux droits humains. La coopération internationale s’est aussi étendue à la lutte contre la traite des êtres humains et à l’application des peines alternatives, avec la signature de mémorandums d’entente avec le Vietnam et l’Irak.

Mais c’est sans doute sur le terrain de la transformation numérique que le ministère cherche aujourd’hui à afficher les signes les plus visibles de modernisation. Abdellatif Ouahbi présente désormais la digitalisation comme « un choix stratégique » destiné à améliorer l’efficacité de la justice, la qualité des services rendus aux citoyens et la transparence des procédures.

Le ministère a ainsi conclu un partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement afin d’accompagner les projets de modernisation et de numérisation des juridictions. Cette coopération a permis, selon le ministre, de mobiliser une expertise internationale et de renforcer les capacités techniques et administratives des cadres du secteur.

Le département de la justice a également renforcé sa coopération avec la Commission européenne pour l’efficacité de la justice dans le suivi des indicateurs de performance et le développement d’outils d’évaluation liés à la justice numérique.

Dans les tribunaux, plusieurs systèmes de gestion des dossiers ont été modernisés afin de permettre la numérisation du parcours judiciaire, depuis l’enregistrement des affaires jusqu’à l’exécution des décisions. Les services de dépôt électronique des requêtes, de notification numérique et de paiement à distance des frais judiciaires ont également été progressivement étendus.

En outre, Ouahbi affirme que son département a renforcé les infrastructures numériques des juridictions, modernisé les centres de données et équipé plusieurs tribunaux de salles dédiées aux audiences à distance. La cybersécurité et la protection des données personnelles figurent aussi parmi les priorités affichées, à travers des programmes de formation et de coopération internationale consacrés à la prévention des cyberattaques et à la gestion des incidents informatiques.

Au total, le ministère de la justice fait état de 24 accords bilatéraux conclus avec des pays africains, 13 avec des États européens et 17 avec des pays asiatiques. Pour Abdellatif Ouahbi, ce bilan traduit la volonté du Maroc de consolider son positionnement dans les réseaux internationaux de coopération judiciaire tout en accompagnant la transformation de son système judiciaire.

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