Le procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du ministère public, Hicham El Bellaoui, a annoncé l’enregistrement du taux le plus bas de détention préventive au cours des dix dernières années. Il a, dans le même temps, souligné l’existence d’un déficit structurel d’environ 800 magistrats au sein des parquets ainsi qu’une pression professionnelle inédite, qui pose de véritables défis pour la poursuite de la réforme de la justice et la garantie de son efficacité, dans un contexte d’augmentation et de complexification des affaires portées devant les juridictions.  

Intervenant ce mercredi devant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, El Bellaoui a indiqué que la Présidence du ministère public a continué de « consacrer une approche globale visant à rationaliser la détention préventive ». Celle-ci repose notamment sur le renforcement des mécanismes de veille et de suivi statistique, le contrôle de la conformité des ordres de dépôt émis par les parquets avec les dispositions légales, ainsi que l’activation de canaux de coordination institutionnelle aux niveaux central et régional. Selon lui, ces efforts ont permis, en 2024, « d’atteindre les taux les plus bas de détention préventive de la dernière décennie », qui n’ont pas dépassé 31,79 % de l’ensemble de la population carcérale, laquelle comptait 105.094 détenus à la fin du mois de décembre 2024.

S’agissant des personnes déférées devant le parquet pour suspicion de commission d’infractions, leur nombre a atteint 664.637. Sur ce total, 94.293 mis en cause ont été poursuivis en état de détention, soit 14,19 %, un taux en nette diminution par rapport aux années précédentes. Le parquet a ordonné l’incarcération de 77.148 prévenus, tandis que les juges d’instruction ont placé 17.145 personnes en détention, ce qui fixe la part de la détention ordonnée directement par le parquet à seulement 11,61 %.

Il a en outre fait savoir que 26.357 procès-verbaux ont été classés sans suite lors de la présentation, soit 3,97 % du total des personnes déférées, tandis que 917.427 procès-verbaux établis sur support papier ont été classés sans suite, représentant 37 % de l’ensemble. El Bellaoui a ajouté que le parquet a activé « les mécanismes alternatifs à la détention prévus par la loi », le nombre de poursuites assorties d’une caution financière ayant atteint 46 309. Par ailleurs, 15 862 cas de conciliation ont été enregistrés dans le cadre de l’article 41 du Code de procédure pénale.

Déficit en magistrats

Le président du ministère public a attiré l’attention sur la pénurie de magistrats du parquet en exercice, dont le nombre total a atteint 1.223 juges à fin 2024, en hausse de 12,5 % par rapport à 2023, année où ils n’étaient que 1.087. Il a néanmoins souligné que « malgré cette progression, la moyenne nationale des magistrats du parquet n’a pas dépassé 3 juges pour 100.000 habitants, un taux qui demeure faible comparativement à la moyenne européenne, supérieure à 11 représentants du ministère public pour 100.000 habitants ».

Il a insisté sur la nécessité urgente de renforcer les ressources humaines et logistiques dans les tribunaux, en premier lieu en augmentant le nombre de magistrats du parquet et en comblant le déficit estimé à environ 800 juges. En effet, « l’augmentation relative enregistrée cette année reste insuffisante face au volume croissant des missions, notamment à la lumière des récentes réformes législatives ».

Il a également souligné qu’« il demeure indispensable de doter les parquets du nombre adéquat de cadres et de fonctionnaires », en accordant une priorité particulière au recrutement d’assistants sociaux en raison de leurs nouveaux rôles dans la mise en œuvre des peines alternatives, mais aussi de personnels spécialisés dans les domaines statistique et informatique. Il a par ailleurs insisté sur « la nécessité de renforcer les tribunaux de première instance par un nombre suffisant de juges de l’application des peines et de favoriser leur spécialisation pour accompagner les nouveautés législatives », tout en soutenant les cours d’appel en conseillers supplémentaires compte tenu de la forte concentration de détenus préventifs à ce niveau.

Lutte contre les violations des droits humains

Abordant la question des droits humains, El Bellaoui a mis en avant les efforts déployés pour faire face aux violations y portant atteinte. Il a précisé que les parquets ont fait preuve d’« une grande réactivité face à toute allégation de mauvais traitements lors de l’exécution de la loi ». Au total, 150 plaintes relatives à des allégations de violence et 7 plaintes liées à des allégations de torture ont été enregistrées. Les parquets ont ordonné 379 examens médicaux afin de consolider la transparence et de garantir l’objectivité des enquêtes et investigations menées.

Dans le même registre, il a indiqué que les magistrats du parquet ont effectué « 22.375 visites des lieux de garde à vue, 1.116 visites des établissements pénitentiaires et 186 visites des institutions de soins en santé mentale et psychiatrie ». Ces chiffres dépassent, a-t-il rappelé, le seuil minimum fixé par la loi et traduisent le souci accru du ministère public de se conformer pleinement à ses obligations légales.

Il a ajouté que les affaires de violence faite aux femmes ont connu « un recul notable », se stabilisant à 26.884 dossiers après avoir atteint 29.950 en 2023. À l’inverse, les affaires de violence contre les enfants ont augmenté pour atteindre 9.618 dossiers, dans lesquels 10.169 personnes ont été poursuivies, tandis que le nombre de victimes s’est établi à 9.948 enfants. Cette évolution a rendu nécessaire l’activation de mesures alternatives et le renforcement des dispositifs de protection prévus pour cette catégorie. Les affaires de traite des êtres humains ont, elles aussi, enregistré une progression perceptible, totalisant 155 dossiers, indice de la vigilance particulière manifestée par les parquets face à cette forme grave de criminalité et de la volonté d’assurer une protection effective des victimes, en conformité avec les engagements nationaux et internationaux du pays.

Protection des deniers publics

En matière de moralisation de la vie publique et de protection des deniers publics, la Présidence du ministère public a poursuivi la mise en œuvre de la ligne téléphonique directe destinée à la dénonciation des faits de corruption et de malversations financières. Le nombre total d’appels reçus en 2024 a atteint 8.967, ayant permis de constater 61 cas de flagrant délit, ensuite déférés devant les juridictions compétentes. Ces affaires ont abouti à des jugements de condamnation comportant des peines privatives de liberté et des amendes, confirmant le sérieux de ce mécanisme et renforçant la confiance des citoyens dans son efficacité.

Concernant les crimes financiers, El Bellaoui a indiqué que les affaires traitées par les sections spécialisées ont enregistré en 2024 une baisse relative, passant à 874 dossiers contre 948 l’année précédente, tandis que les affaires de blanchiment d’argent se sont stabilisées à 801 dossiers. Au total, 289 jugements ont été rendus durant l’année, dont la grande majorité (85 %) s’est soldée par des condamnations.

S’agissant de la lutte contre la criminalité et de la protection de la sécurité et de l’ordre publics, le procureur général a relevé des indicateurs contrastés, avec une tendance à la stabilité en matière d’affaires liées au terrorisme : 96 personnes ont été poursuivies dans le cadre de 116 dossiers. Par ailleurs, 85.806 affaires liées à la sécurité et à l’ordre publics ont été enregistrées, impliquant 96.257 prévenus. On note également 169.679 affaires contre les personnes ayant conduit à la poursuite de 205.816 mis en cause, 71.317 affaires contre les biens avec 83.675 personnes poursuivies, ainsi que 24.053 affaires relatives aux crimes portant atteinte à la famille et aux mœurs publiques, et 10.372 affaires liées aux infractions de falsification, contrefaçon et usurpation d’identité.

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