Selon des sources bien informées, l’IGF a entamé des enquêtes sur des appels d’offres publics en raison de dysfonctionnements techniques ayant entravé le dépôt de leurs dossiers via le portail national des marchés publics. Les maîtres d’ouvrage se sont, en outre, limités à orienter les entreprises concernées vers la Trésorerie générale du Royaume (TGR), responsable de la gestion des dépôts d’offres.

A cet égard, les inspecteurs de l’IGF ont demandé des informations détaillées à la TGR pour vérifier la véracité des plaintes et la validité des documents soumis. Les premiers constats révèlent des problèmes techniques en relation avec le dépôt électronique des garanties financières et à l’impossibilité de télécharger des documents officiels scannés sur le portail des marchés publics.

Parmi d’autres défaillances informatiques, il a été souligné que la réponse des institutions publiques et des entreprises concernées s’est limitée à nier toute responsabilité par rapport au problèmes techniques de la plateforme, arguant qu’elles l’utilisent de la même manière que les entreprises concurrentes et qu’elles n’interviennent pas dans sa gestion.

Les entreprises plaignantes ont, par ailleurs, soutenu leurs doléances par les dispositions de l’article 1 du décret n° 2.22.431 sur les marchés publics, assurant la liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des concurrents ainsi que par celles de l’article 9 de l’arrêté n° 1692.23, imposant le dépôt électronique des offres. L’enquête de l’IGF examine également si les entrepreneurs ont respecté leurs obligations légales en matière de correction des dysfonctionnements signalés.

« Les maitres d’ouvrages doivent enquêter sur les réclamations pour en confirmer la validité, rejeter les plaintes de manière motivée ou corriger les anomalies identifiées. Ils peuvent également proposer l’annulation des procédures litigieuses conformément à l’article 48 du même décret », selon l’article 163 du décret n° 2.22.431.

Cette démarche d’audit fait suite à une note de Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances chargé du budget, adressée aux directeurs des services ordonnateurs. Ce document, relatif à la numérisation des procédures et documents relatifs aux marchés publics, prévoyait une entrée en vigueur progressive à partir du 1ᵉʳ juillet dernier. Toutefois, des retards ont été enregistrés, notamment dans la numérisation des garanties finales, des retenues de garantie, et des cautionnements, reportant leur mise en œuvre à des dates encore indéterminées.

Enfin, des données de la Banque mondiale révèlent que les marchés publics au Maroc représentent 20 % du produit intérieur brut (PIB), reliant plus de 40 000 contrats par an. Avant la mise en place des décisions relatives à la numérisation des marchés publics, tous les soumissionnaires à travers le pays devaient participer en personne aux appels d’offres, ce qui les obligeait à parcourir de longues distances pour obtenir les documents nécessaires, obtenir des garanties bancaires, soumettre leurs offres, assister aux séances d’ouverture des plis et fournir davantage de documents après la notification de l’attribution du contrat et sa signature.

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