Le gouvernement a adopté un nouveau décret encadrant l’importation, la production, le conditionnement et la commercialisation des huiles et graisses végétales destinées à la consommation humaine. Ce texte réglementaire, publié récemment, devrait entrer en vigueur dans les prochains mois.
Le décret porte sur les conditions de qualité et de sécurité sanitaire des huiles et graisses végétales commercialisées sur le marché national. Il s’applique aux huiles et graisses végétales vierges et raffinées, issues d’une ou de plusieurs graines ou fruits, ainsi qu’à leurs mélanges. Sont toutefois exclues de son champ d’application l’huile d’olive, l’huile de grignon d’olive, l’huile d’argan ainsi que les graisses végétales tartinables.
Selon le texte, les huiles et graisses végétales ne pourront être mises sur le marché que sous des appellations strictement définies, à savoir : « huile vierge » ou « graisse vierge » suivies du nom de la graine ou du fruit d’origine, « huile » ou « graisse » suivies de cette même indication, ou encore les dénominations génériques « huile végétale » et « graisse végétale ».
Le décret confie par ailleurs à l’autorité gouvernementale chargée de l’Agriculture la mission de fixer, par voie de décision, les caractéristiques physiques et chimiques auxquelles devront répondre ces produits. L’entrée en vigueur effective du décret reste conditionnée à la publication de cette décision d’application.
Sur le plan sanitaire, le texte impose que toutes les entreprises intervenant dans la production, la transformation, le conditionnement, le stockage, le transport ou la distribution des huiles et graisses végétales disposent d’un agrément ou d’une autorisation sanitaire. Les exploitants sont également tenus d’assurer la traçabilité complète de leurs produits. Les importateurs, de leur côté, devront s’assurer que les huiles et graisses introduites sur le territoire national respectent l’ensemble des exigences réglementaires en vigueur.
Le décret précise en outre que seules les substances additives autorisées par la réglementation en vigueur peuvent être utilisées dans la fabrication de ces produits. Concernant le conditionnement, les huiles et graisses devront être mises dans des récipients adaptés, propres, secs, hermétiquement fermés et fabriqués à partir de matériaux répondant aux normes de sécurité sanitaire des denrées alimentaires.
La commercialisation en vrac est exclue : les produits ne pourront être vendus que dans des emballages scellés, dont les dispositifs de fermeture ne pourront être réutilisés après ouverture. L’étiquetage devient également obligatoire, avec notamment la mention « extraction à froid par pression » pour les huiles obtenues exclusivement par des procédés mécaniques, sans recours à des traitements thermiques.
Le texte fixe également un seuil maximal de 25 % pour les composés polaires dans les huiles et graisses utilisées pour la friture. Il autorise certaines opérations industrielles, telles que la fractionnement, l’hydrogénation et l’estérification intermoléculaire des huiles raffinées, tout en interdisant formellement la ré-estérification dans la fabrication des huiles et graisses végétales destinées à l’alimentation humaine, quelle que soit leur forme de présentation.
À travers ce nouveau cadre réglementaire, les autorités entendent renforcer la protection du consommateur, améliorer la qualité des produits mis sur le marché et consolider la sécurité sanitaire d’un secteur jugé sensible pour la santé publique.
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