Le ministère de l’Intérieur prépare un nouveau modèle de répartition des parts de la TVA afin de mieux encadrer l’attribution des subventions aux collectivités territoriales. Cette réforme vise à limiter les aides aux collectivités en déficit chronique et à privilégier celles dont les besoins financiers sont plus urgents, sur la base d’un audit approfondi.

Les services centraux du ministère de l’Intérieur travaillent d’arrache-pied à l’élaboration d’un nouveau modèle de répartition des parts de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), afin de barrer la route aux collectivités territoriales qui ont pris l’habitude de déclarer des déficits depuis de nombreuses années et ont bénéficié d’aides publiques considérables au détriment de collectivités plus défavorisées, sans adopter de mesures pour réduire le niveau de ces déficits.

Le modèle de répartition des subventions à venir a été précédé, selon des sources de Hespress, d’un audit des besoins financiers réels des collectivités. Les mêmes sources ont indiqué qu’un certain nombre de collectivités locales, notamment dans les régions de Casablanca-Settat et de Marrakech-Safi, ont établi leurs budgets en prévoyant de bénéficier des quotas de TVA pour couvrir de graves déficits au niveau des rubriques de gestion et d’exploitation, soulignant que ces collectivités misent sur la nouvelle augmentation des quotas de TVA de 30 % à 32 % dans la nouvelle loi de finances afin de maintenir l’équilibre financier au cours des prochains mois, qui devraient être marqués par des campagnes électorales anticipées. Et d’ajouter que que la faible capacité d’autofinancement et la perception lacunaire des “restes à recouvrer” auprès des débiteurs devraient compromettre les dossiers de demandes de subventions émanant de certaines collectivités territoriales.

Ces collectivités en déficit quasi permanent ont tenu ces derniers mois, toujours selon les mêmes sources, à passer au crible leurs comptes financiers afin de déterminer leurs besoins exacts en matière de subventions, qu’elles envisagent de consacrer au rééquilibrage de leur budget, au vu du manque important de ressources propres provenant de certains impôts et taxes. Le nouveau modèle de distribution des subventions en voie d’être introduit par le ministère de l’Intérieur part du constat qu’il existe des collectivités qui ont un besoin urgent d’augmenter leur part de TVA.

Les sources de Hespress ont révélé pr ailleurs que les rapports d’évaluation des précédentes répartitions de la TVA en faveur des collectivités territoriales ont mis en évidence des défaillances dans la gestion de ces opérations sur une longue période.

Il est à noter que les récentes statistiques publiées par la Trésorerie générale du Royaume, la part des recettes de la TVA revenant aux collectivités locales s’est maintenue à 5 milliards 614 millions de dirhams à fin décembre, faisant de cette taxe une ressource importante pour un certain nombre de ces collectivités dont les besoins dépassent leurs ressources propres.

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