Le ministère de l’Intérieur intensifie le contrôle de l’usage des véhicules communaux, suite à des rapports dénonçant leur utilisation à des fins politiques et électorales. Les nouvelles directives visent à encadrer l’exploitation des bus scolaires, ambulances et autres moyens mis à disposition des communes, en renforçant la traçabilité et la gestion des associations impliquées.
Les services centraux du ministère de l’Intérieur ont adressé des instructions strictes aux walis et aux gouverneurs, les invitant à veiller à ce que les présidents des conseils provinciaux et communaux encadrent l’utilisation des bus de transport scolaire, des ambulances et des autres véhicules communaux, afin qu’ils ne soient employés que dans les domaines qui leur sont destinés.
Des sources citées par Hespress indique que les nouvelles directives insistent sur la nécessité d’apposer sur les différents véhicules communaux les identités et logos des entités qui les exploitent, afin d’assurer le suivi de leur utilisation et de s’assurer qu’ils ne soient pas mobilisés en dehors du cadre légal. Ce dispositif s’inscrit dans la foulée de rapports transmis par des autorités provinciales, alertant sur l’utilisation de véhicules appartenant à des communes et à des conseils provinciaux dans le cadre de campagnes électorales anticipées. Cette situation a conduit le ministère de l’Intérieur à renforcer les mesures de contrôle et à instaurer une gestion plus rigoureuse de ces moyens.
Les directives concernent également les véhicules octroyés par des conseils provinciaux à des communes et confiés à la gestion d’associations. Ces mesures font suite à des rapports transmis à l’administration centrale, faisant état de l’implication de présidents de communes dans l’utilisation de voitures et d’engins communaux à des fins politiques et électorales. Une telle pratique constitue une violation manifeste des lois et règlements en vigueur, notamment de l’article 94 et suivants de la loi organique n°113-14 relative aux communes. Il a été relevé que certaines associations proches de présidents et d’élus, dont certaines dirigées par d’anciens conseillers, ont transformé les bus de transport scolaire en moyens de transport privés pour des excursions touristiques et récréatives payantes.
Les rapports mentionnent aussi la perception, par des responsables associatifs, de sommes en espèces de la part d’élus en exercice et de candidats potentiels, afin de couvrir les frais de voyages récréatifs organisés à la demande, notamment l’approvisionnement en carburant, la nourriture et l’hébergement, pour des séjours ne dépassant pas trois jours. Ces voyages ont concerné des destinations de loisirs prisées, telles que Oualidia, Sidi Bouzid à El Jadida, Moulay Yacoub à Fès, entre autres.
Les sources de Hespres précisent que les associations soupçonnées de servir des agendas électoraux avaient déjà fait l’objet d’observations dans des rapports antérieurs établis par les commissions de l’Inspection générale de l’administration territoriale, qui ont visité plusieurs communes dans différentes régions du Royaume au cours des derniers mois, en particulier dans la région Casablanca-Settat.
Les rapports provinciaux ont été liés aux directives d’Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, adressées aux gouverneurs afin de lutter contre toute forme d’utilisation de fonds publics à des fins politiques et électorales. Cela concerne notamment la distribution de denrées alimentaires et le retard volontaire de projets de développement, tels que l’électrification, le raccordement individuel à l’eau potable, la construction de foyers pour étudiants ou encore de centres de soutien et d’accueil pour les personnes en situation de vulnérabilité. Autant de projets programmés pour être achevés depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, mais dont certains n’ont été réalisés qu’à l’approche des élections.
Les documents analysés relèvent également des cas d’incompatibilité et de conflits d’intérêts entre des responsables de plusieurs associations et des conseillers communaux avec lesquels ils entretiennent des liens de parenté. Cette situation leur a facilité l’exploitation de véhicules communaux dans le cadre de conventions de partenariat pour la gestion du transport scolaire, notamment en milieu rural, ainsi que l’accaparement de parts importantes des subventions inscrites dans les budgets communaux. Par ailleurs, les dirigeants d’autres associations, pour la plupart d’anciens élus, se sont mués en intermédiaires connus pour leur rôle dans la mobilisation des voix au sein de circonscriptions électorales.
Enfin, les responsables territoriaux s’appuieront, pour la mise en œuvre des nouvelles directives concernant l’utilisation des véhicules communaux, sur des rapports actualisés établis par les agents et auxiliaires d’autorité. Ces rapports permettront de suivre les mouvements des véhicules concernés, en particulier ceux gérés dans le cadre de partenariats avec des conseils élus et soupçonnés d’être utilisés à des fins personnelles ou politiques.
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