La Chambre des représentants a adopté, lundi soir, une série de projets de lois encadrant la réforme du système électoral. Les textes, votés à une large majorité, visent selon le gouvernement à renforcer la transparence, assainir l’accès au Parlement et exclure les profils considérés comme « douteux » ou « corrompus ».
Les textes ont été adoptés par 164 voix, contre 50 abstentions, sans enregistrer aucun vote contre.
Les projets concernent le projet de loi organique n°53.25 relatif à la Chambre des représentants, le projet de loi organique n°54.25 modifiant et complétant la loi n°29.11 régissant les partis politiques, le projet de loi n°55.25 modifiant la loi n°57.11 sur les listes électorales, les opérations référendaires et l’utilisation des médias audiovisuels publics durant les campagnes électorales.
L’un des amendements marquants introduits en séance plénière concerne l’article 23 du projet relatif à la Chambre des représentants. Sur proposition des groupes de la majorité, la condition imposée aux candidats indépendants âgés de moins de 35 ans pour bénéficier du soutien public a été assouplie : le seuil minimal d’électeurs signataires est abaissé de 5% à 2% des inscrits.
Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a fermement défendu l’article 6 du même projet de loi, portant sur les motifs d’inéligibilité et les restrictions d’accès à la candidature. Il a souligné que ces dispositions visent à « moraliser le processus électoral » et à protéger l’institution législative contre « les profils corrompus ou suspects ».
Au total, 144 amendements ont été présentés par les groupes parlementaires, la majorité des propositions émanant de l’opposition : 46 amendements de la Justice et Développement, 34 du groupe socialiste – opposition fédérale, 13 du groupe du PPS, 11 du groupe haraki, 8 amendements provenant des groupes de la majorité, et 32 amendements déposés par la députée non affiliée Fatima Tamni.
Les modifications adoptées en commission de l’Intérieur ont principalement porté sur la facilitation des conditions de création des partis politiques, l’amélioration de leur cadre de financement, la régulation de l’adhésion de certaines catégories professionnelles, ainsi que le renforcement de l’égalité d’accès aux médias privés.
Les textes prévoient également des dispositions transitoires différant l’application de certaines nouvelles règles concernant les cadres et fonctionnaires du ministère de l’Intérieur engagés dans une activité partisane.
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