La session d’automne 2024-2025 a été marquée par une intense activité législative avec l’adoption de 42 textes de loi, dont notamment celle encadrant l’exercice du droit de grève. Elle a aussi été marquée par un moment diplomatique fort avec le discours du président français, Emmanuel Macron, devant les deux Chambres, réaffirmant le soutien de la France à la souveraineté du Maroc sur le Sahara.
La session d’automne de l’année législative 2024-2025 s’est révélée particulièrement dynamique au sein de la Chambre des représentants. Avec l’adoption de 42 textes de loi, dont la loi de finances 2025 et la très attendue loi organique encadrant le droit de grève, l’activité législative a été marquée par des débats intenses. Parallèlement, les parlementaires ont poursuivi leur rôle de contrôle en adressant plus de 3.600 questions au gouvernement.
Toutefois, cette session restera aussi dans l’histoire pour un moment diplomatique fort : le discours du président français Emmanuel Macron devant les deux Chambres du Parlement, où il a réaffirmé clairement le soutien de la France à la souveraineté du Maroc sur le Sahara.
Adoption de 42 textes de loi : une session législative marquante pour le Maroc
Au cours de la session d’automne 2024-2025, la Chambre des représentants a adopté 42 textes législatifs, dont 38 projets de loi et 4 propositions de loi, marquant une riche dynamique législative, indique Talbi Alami dans un mot à l’occasion de la clôture de cette session. Parmi les lois clés adoptées, rappelle-t-il, la loi de finances 2025 a occupé le devant de la scène, avec des discussions approfondies et une collaboration renforcée entre les pouvoirs législatif et exécutif. Ce processus a permis d’affiner les priorités économiques du Maroc pour les années à venir.
Le président de la Chambre a également souligné l’adoption d’un texte très attendu : loi organique n°97.15 définissant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève, qui a suscité un débat intense mais a fini par répondre à une question qui préoccupait la société marocaine depuis des décennies. Ce texte, affirme Talbi Alami, s’inscrit dans une évolution législative importante, garantissant une régulation équilibrée des droits sociaux dans le pays.
Quant au bilan législatif de cette session, il s’avère tout aussi impressionnant étant donné que 99% des projets de loi ont été adoptés, un chiffre qui témoigne, selon le président de la Chambre des représentants, de l’efficacité du travail parlementaire. Parallèlement, le Parlement a reçu et traité un grand nombre de questions adressées au gouvernement : 3.622 questions ont ainsi été soumises, dont 1.528 questions orales et 2.094 questions écrites. Parmi celles-ci, 1.168 ont reçu une réponse, illustrant un dialogue constructif entre le gouvernement et les députés, se félicite M. Talbi Alami.
Discours d’Emmanuel Macron : un événement historique
Un des faits saillants de cette session législative a été le discours d’Emmanuel Macron devant les deux chambres du Parlement. Le président français, lors de sa visite officielle, a réaffirmé, lors de ce discours prononcé devan les deux Chambre le 29 octobre dernier, le soutien sans ambiguïté de la France à la souveraineté du Maroc sur le Sahara, marquant ainsi une nouvelle étape dans les relations bilatérales entre les deux pays. Ce soutien, déjà exprimé par Macron dans sa lettre au Roi Mohammed VI à l’occasion du 25e anniversaire de son accession au trône, a été clairement réitéré lors de ce discours devant les parlementaires marocains, met en avant Talbi Alami.
Interaction active avec les institutions constitutionnelles
Dans le cadre de l’application des principes constitutionnels, la Chambre des représentants a continué à interagir activement avec les institutions constitutionnelles et les instances de gouvernance, en particulier à travers l’examen du rapport de la Cour des comptes sur les activités des juridictions financières pour l’année 2023/2024, note le président de la Chambre.
Ce rapport a mis en lumière l’importance du contrôle financier dans la mise en œuvre de la gouvernance publique, en insistant sur le principe de la responsabilité et de la réédition des comptes, ainsi que sur l’impact et l’efficacité des dépenses publiques et la qualité des services rendus.
Cette dynamique de coopération s’est également manifestée par l’organisation, sous le patronage royal, d’une conférence internationale sur la justice transitionnelle, en partenariat avec la Chambre des conseillers et le Conseil national des droits de l’homme. Cet événement, tenu en décembre 2024, a marqué le 20e anniversaire de la création de la Commission vérité et réconciliation, un tournant décisif dans le processus de transformation démocratique et de développement du Maroc, tel que souligné par le Roi Mohammed VI dans son message adressé aux participants, rappelle Talbi Alami.
En outre, cette session d’automne a été marquée par l’organisation de la session nationale du Parlement des enfants, également sous le patronage royal. Cet événement a offert une plateforme pour initier les jeunes générations à la pratique démocratique, leur permettant de discuter de leurs préoccupations avec les ministères concernés, renforçant ainsi l’ouverture et l’engagement du Parlement envers la société, affirme le président de la Chambre des représentants.
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