Des indicateurs de suspicion ont été déclenchés lors de récentes missions d’inspection menées par les magistrats de la Cour des comptes auprès d’entreprises et d’institutions publiques, après la transmission de données de contrôle révélant de possibles irrégularités dans des marchés d’audit et d’études liés à des secteurs publics, ont indiqué des sources bien informées.
Ces données concernent la participation de cabinets d’expertise comptable et de conseil, via plusieurs sociétés gérées par procuration, à différents appels d’offres, dans une situation soulevant des problématiques juridiques et réglementaires liées aux règles de concurrence et d’égalité des chances, ajoute-elles.
Les sources ont déclaré à Hespress que des plaintes adressées à des instances professionnelles ont fait état de pratiques contraires aux dispositions légales encadrant les professions de la comptabilité et de l’expertise financière, notamment à travers la participation d’experts à des appels d’offres sous les noms de plusieurs sociétés en parallèle de leurs cabinets d’origine.
Elles confirment par ailleurs que les magistrats financiers ont examiné des documents juridiques, des attestations d’immatriculation fiscale et des procurations montrant que certains experts occupent la position d’associé unique dans des cabinets d’expertise tout en gérant simultanément d’autres cabinets par procuration, alors que les textes juridiques interdisent la gestion de plus d’une société de comptabilité.
Selon ces sources, cette situation a permis à certains acteurs de contrôler plusieurs cabinets d’expertise, leur permettant d’exécuter des missions d’audit au profit d’administrations et d’institutions concurrentes, ce qui est considéré comme une atteinte directe aux principes d’intégrité et d’indépendance censés régir ce domaine.
Des sources du journal révèlent que les inspecteurs ont relevé des indices selon lesquels des cabinets d’expertise présentaient des offres apparemment distinctes mais émanant en réalité de la même entité, ce qui a affecté l’égalité des chances entre concurrents et exclu d’autres cabinets de l’accès aux marchés publics.
Les mêmes sources indiquent que des données comptables provenant d’ordonnateurs dans des ministères, institutions et entreprises publiques ont mis en évidence une croissance d’une forme de “rente” dans les marchés d’audit, certains cabinets s’étant accaparé un grand nombre de contrats de manière répétée ces dernières années, sous leur propre nom ou via des cabinets partenaires ou affiliés.
Dans le même contexte, des plaintes de parties lésées ont suggéré l’existence de relations suspectes entre certains de ces cabinets et des responsables ou fonctionnaires publics, allant jusqu’à des échanges d’intérêts ou à l’embauche de proches en contrepartie de l’obtention de marchés. Cela a conduit les magistrats de la Cour des comptes à accélérer les opérations de vérification des registres de dépenses et des marchés, après avoir constaté la récurrence de certains cabinets dans des contrats ministériels et ceux d’institutions publiques, ainsi que l’extension des activités de leurs dirigeants à la gestion d’autres sociétés dans le secteur de l’audit.
Selon les sources de Hespress, les premières investigations ont permis de relever des cas où des cabinets d’audit ont réalisé des missions pour des entités concurrentes dans les secteurs public et privé, ce qui constitue une violation manifeste des règles d’intégrité. Les services d’inspection ont également relevé l’intégration de plusieurs missions — telles que la préparation des appels d’offres, le suivi des projets et leur évaluation — dans des marchés uniques, ce qui a renforcé les soupçons de conflits d’intérêts.
Il convient de rappeler que des directives gouvernementales antérieures ont insisté sur la nécessité de soumettre les appels d’offres relatifs aux études et audits à une autorisation préalable, tout en appelant à rationaliser les dépenses associées et à renforcer la réalisation des études en s’appuyant sur les compétences internes des administrations. Ces directives ont également souligné l’importance de définir des objectifs clairs pour les marchés, de valoriser les études déjà réalisées et d’éviter leur répétition sans justification objective.
The post La Cour des comptes enquête sur des pratiques dans les appels d’offres appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.
