Hespress a appris, de sources bien informées, que les services de contrôle central de la Direction générale des impôts ont mobilisé les équipes régionales de contrôle à Casablanca, Rabat, Tanger et Agadir afin d’accélérer les opérations d’audit et de vérification portant sur de graves failles relevées dans les déclarations comptables annuelles de centaines d’entreprises.
Cette décision fait suite à la soumission des dossiers de dizaines d’unités en infraction à des contrôles fiscaux approfondis, après la détection de leur implication dans des manipulations des inventaires et des déclarations faisant état de « stocks fictifs », utilisés pour ajuster les résultats imposables et priver le Trésor de ressources se chiffrant en milliards.
Les mêmes sources indiquent que les services de contrôle central se sont appuyés sur des algorithmes d’analyse centralisée des données issues des déclarations comptables, ainsi que sur des informations précises provenant du service d’analyse des risques et de programmation relevant de la division des enquêtes et de la valorisation des données de la Direction du contrôle.
Cela a permis de mettre au jour l’implication de comptables et de dirigeants d’entreprises dans des irrégularités liées à la gestion des opérations d’inventaire sur le terrain, visant à recenser les actifs corporels et incorporels de leurs sociétés et à vérifier leur existence réelle ainsi que leur valeur effective. Les contrôleurs ont ainsi rejeté des déclarations comptables avant de procéder à des contrôles sur place, lesquels ont révélé des contradictions entre les déclarations et les stocks réellement existants, remettant en cause les bases de constitution des chiffres d’affaires déclarés.
Les sources précisent également que les contrôleurs fiscaux ont relevé le recours de certaines entreprises à une manœuvre lors de l’établissement de leurs bilans annuels, consistant à gonfler le volume des stocks inscrits dans les comptes de la troisième catégorie afin de réduire les bénéfices et d’augmenter les charges, donnant ainsi l’illusion de lourdes pertes commerciales.
Les vérifications ont été engagées notamment par la comparaison des résultats des entreprises concernées avec ceux d’autres opérant dans le même secteur, ainsi que par l’application d’une équation comptable reposant sur l’addition de la valeur des stocks en début d’exercice et leur déduction du total des ventes, dans le but de déterminer la valeur des stocks de fin d’exercice.
Les sources du journal ont en outre révélé que des dirigeants d’entreprises ont contourné les obligations prévues par le Code de commerce relatives à la réalisation des inventaires et à l’enregistrement de toutes les opérations financières ayant un impact comptable sur le patrimoine de leurs sociétés. Elles soulignent que, contrairement aux dettes, engagements et investissements financiers (participations et placements), qui sont suivis et contrôlés au moyen de logiciels spécialisés, les actifs corporels font l’objet d’un contrôle par inventaire physique et comptage effectif. Les demandes d’explications adressées aux entreprises au sujet des incohérences relevées dans les déclarations de stocks ont ainsi permis de constater qu’un grand nombre d’entre elles ne disposaient pas de moyens et de dispositifs adéquats de suivi et d’inventaire des stocks de marchandises et de matières premières.
Conformément à l’article 213 du Code général des impôts, constituent des infractions graves entraînant la reconstitution du chiffre d’affaires de l’entreprise et l’imposition d’office : l’absence de présentation de la comptabilité, l’absence d’inventaire, la dissimulation d’achats ou de ventes établies par l’administration, les erreurs, omissions ou inexactitudes graves et répétées dans l’enregistrement des opérations, l’absence de pièces justificatives privant la comptabilité de sa force probante, le non-enregistrement des opérations réalisées par le contribuable, ainsi que l’enregistrement d’opérations fictives.
Selon les sources de Hespress, les contrôleurs fiscaux ont également détecté le recours, par des dirigeants d’entreprises, à des factures fictives afin de modifier la situation des stocks dans les déclarations comptables, le stock constituant un élément imposable. Ainsi, ces entreprises ont écoulé leurs stocks vers des réseaux de distribution à la fin de l’exercice comptable, avant que des retours ne soient enregistrés au début de l’exercice suivant, ce qui a renforcé la perception des stocks comme un facteur de risque majeur en raison de leur utilisation croissante comme outil d’ajustement du résultat fiscal.
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