La France a franchi, lundi, une étape décisive vers l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, après l’adoption en commission d’une proposition de loi destinée à mieux protéger les mineurs face aux risques liés aux plateformes numériques.
Le texte, qui prévoit l’interdiction de l’ensemble des réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans, sans distinction entre les différentes plateformes, doit désormais être soumis à un vote définitif des deux chambres avant sa promulgation. Le gouvernement français ambitionne une entrée en vigueur du dispositif dès la rentrée scolaire de septembre.
Cette loi s’inscrit dans un contexte de préoccupations croissantes en France concernant les effets des réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents, le cyberharcèlement, l’exposition à des contenus violents ou inappropriés et les mécanismes d’addiction liés aux algorithmes des plateformes.
Le texte prévoit que les plateformes devront mettre en place des dispositifs de vérification de l’âge afin d’empêcher les moins de 15 ans d’accéder à leurs services, un point qui reste toutefois sensible au regard du droit européen et des exigences en matière de protection des données personnelles.
La Commission européenne avait en effet demandé plusieurs ajustements afin d’assurer la compatibilité de la législation française avec le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act), tout en reconnaissant la possibilité pour les États membres de fixer un âge minimal d’accès aux réseaux sociaux sous certaines conditions.
L’initiative française est suivie avec attention à l’échelle européenne où plusieurs États membres envisagent un renforcement de la protection des mineurs en ligne, tandis que Bruxelles travaille à une approche harmonisée sur la vérification de l’âge et la sécurité des enfants sur les plateformes numériques.
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