Des sources de Hespress ont indiqué que les éléments de l’unité nationale de la gendarmerie royale, basés à Shekhman, ont intensifié leurs investigations. Celles-ci visent des présidents de communes et des élus frappés par des décisions de destitution prononcées par la justice administrative depuis la fin de l’année dernière. Ces enquêtes, déclenchées sur la base de rapports des commissions d’inspection générale de l’administration territoriale, ont conduit les enquêteurs à auditionner des dizaines d’anciens élus dans les régions de Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kénitra. Ils se sont également rendus dans les brigades de la gendarmerie des provinces de Berrechid, Bouskoura, Sidi Kacem et Sidi Slimane pour exiger des documents complémentaires et interroger des fonctionnaires communaux.
Selon ces mêmes sources, les juges d’instruction ont chargé la gendarmerie d’approfondir l’examen de dossiers transmis aux chambres des crimes financiers des cours d’appel. Ces affaires concernent des manquements dans la gestion financière et administrative de présidents de conseils, de leurs adjoints et de conseillers communaux, lors des mandats actuels et précédents. Les investigations en cours portent notamment sur des manipulations de permis de construire et de certificats de conformité, ainsi que sur la falsification de procès-verbaux d’infractions urbanistiques. Elles visent aussi des faits de facilitation de fraude fiscale et l’octroi suspect d’exonérations, en particulier concernant la taxe sur les terrains urbains non bâtis. S’ajoutent à cela des irrégularités dans la passation de marchés publics, des détournements dans la gestion des bons de commande et des accusations d’extorsion envers des entrepreneurs.
Les recherches se concentreraient particulièrement sur des marchés de travaux et de maintenance fictifs, ayant impliqué des élus et des fonctionnaires communaux de divers grades (techniciens, chefs de service, directeurs). Ces personnes sont actuellement interrogées sur les procès-verbaux de réception des travaux et sur les visas d’engagement de dépenses ayant permis le déblocage de fonds au profit d’entreprises via les trésoreries régionales. Il est attendu que ces enquêtes, touchant des communes rurales et urbaines, aboutissent à la mise en cause d’entrepreneurs et de contribuables accusés d’avoir conspiré avec des élus pour obtenir, contre d’importantes commissions, des indemnités substantielles via des recours en justice.
Toujours selon Hespress, des éléments de l’unité nationale se sont récemment déplacés dans la province de Berrechid pour une enquête liée à la commune d’Oulad Zidane (cercle d’El Kara). Cette commune a vu son ancien président, un de ses adjoints et un conseiller destitués par le tribunal administratif pour dysfonctionnements avérés. La gendarmerie y a auditionné plusieurs techniciens afin de vérifier l’implication des élus destitués dans des violations liées aux permis de construire et d’habitation, ainsi que dans des manipulations de procès-verbaux d’infractions signés conjointement par le président et son adjoint.
Les rapports des commissions d’inspection mettent en cause des présidents destitués, issus tant de la majorité que de l’opposition. Ils les questionnent sur leur justification à ne pas avoir appliqué automatiquement la taxe sur les terrains urbains non bâtis à des lotisseurs et promoteurs, et ce malgré l’expiration du délai légal de trois ans après l’autorisation de lotissement. Ils s’interrogent également sur la non-inclusion du coût des réseaux de télécoms dans le devis global des travaux d’équipement. L’examen des déclarations fiscales des lotisseurs a conduit les inspecteurs à évoquer des soupçons de favoritisme électoral et de troc d’influences entre élus et aménageurs.
Les poursuites ne se limitent pas aux destitutions administratives. Les rapports de l’inspection générale du Ministère de l’Intérieur servent aussi de base à des poursuites pénales devant les chambres des « crimes financiers » pour des faits de falsification, usage de faux, détournement et dilapidation de deniers publics. Des fuites de ces rapports auraient par ailleurs révélé d’autres manipulations, comme la délivrance de permis de réparation pour des constructions neuves, privant ainsi les communes de recettes essentielles provenant des droits de construction.
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