Depuis la décision du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), relatif au recours introduit par la la Fédération Algérienne de Football (FAF) concernant le maillot de la Renaissance Sportive de Berkane (RSB) lors des compétitions de la CAF, une question est sur toutes les langues: la RS Berkane peut-elle continuer à porter son maillot ? Mourad Elajouti, Président du Club des Avocats au Maroc, nouas apporte un éclairage.

« Le règlement de la CAF stipule que les équipements des équipes doivent être conformes à ses règlements et validés avant le début de la compétition. L’approbation préalable du maillot par la CAF constitue une reconnaissance officielle empêchant toute contestation rétroactive sans une procédure formelle spécifique », explique d’emblée l’expert.

De plus, ajoute-t-il, « aucune sanction n’a été prononcée contre la RSB ou la FRMF, ce qui confirme l’absence d’irrégularité nécessitant une action immédiate ».

Poursuivant son analyse juridique de la question, Elajouti fait noter que « l’affaire CAS 2013/A/3139 a établi qu’un club ne peut être sanctionné pour avoir porté un équipement validé par l’instance organisatrice de la compétition ».

Ce principe, assure-t-il, « garantit qu’aucune modification réglementaire ne peut être appliquée rétroactivement aux matchs déjà disputés. Par conséquent, en l’absence d’une interdiction explicite de la CAF, la RSB peut continuer à utiliser son maillot ».

Par ailleurs, poursuit Me Elajouti, « le principe de non-rétroactivité en droit sportif empêche l’application de nouvelles restrictions sur des faits passés, sauf en cas de fraude ou de violation manifeste des règlements ».

Et partant, « l’absence d’une disposition spécifique dans le règlement de la CAF sur l’application immédiate d’un changement de validation des équipements protège la RSB contre une interdiction soudaine », affirme le Président du Club des Avocats au Maroc.

Notre intervenant évoque un quatrième point, notant que « l’approbation du maillot ayant été obtenue pour la saison en cours, toute tentative d’interdiction sans procédure préalable serait juridiquement contestable ».

Pour conclure : « Le règlement de la CAF exige que les fédérations soumettent leurs équipements à la validation un mois avant le début du tournoi final, ce qui implique que toute modification ne peut s’appliquer qu’à la saison suivante ».

Pour rappel, le TAS a tranché en faveur de la Renaissance Sportive de Berkane face aux requêtes de l’USM Alger et de la Fédération Algérienne de Football, confirmant ainsi la validité des résultats des demi-finales de la Coupe de la Confédération (CAF) 2023/24.

Dans son rendu, le TAS confirme donc que le Maroc est dans la légalité, et n’a aucunement enfreint la loi.

Deux recours avaient été déposés devant le TAS: outre la demande que le match soit rejoué, la FAF contestait le maillot du club marocain.

Sur ce point, le TAS n’a pas adressé de remarques ni décidé des sanctions envers la Fédération royale marocaine de football (FRMF) ou la RSB, ses remarques étant adressées exclusivement à la la CAF.

Il appartient désormais aux instances de la Confédération africaine de se prononcer sur la remarque faite à leur encontre, le Maroc n’étant en aucun cas concerné.

Cette décision est considérée comme une véritable victoire juridique, alors que le Maroc ne faisait que respecter les règles, contrastant avec les efforts de l’Algérie qui tente d’injecter des considérations politiques dans tous les domaines, y compris dans le sport.

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