L’administration centrale a adressé des instructions aux autorités provinciales (gouverneurs et préfets) en vue de la constitution de commissions administratives d’audit chargées de l’examen des documents relatifs à des projets communaux en situation de blocage, ainsi qu’à d’autres restés inachevés malgré leur programmation depuis plusieurs années, a appris Hespress de sources bien informées.
Cette opération vise à identifier les causes des retards et à clarifier le sort des enveloppes budgétaires allouées, dont le montant global dépasse 118 millions de dirhams. Cette initiative fait suite à des rapports alarmants parvenus à l’administration centrale, pointant une faiblesse marquée dans les taux de réalisation des projets communaux, parfois inférieurs à 30 %, en raison de l’absence de planification stratégique et de carences en matière de gestion.
Selon les mêmes sources, les rapports transmis ont mis en lumière l’existence de marchés fictifs et de manipulations flagrantes, à travers l’attribution de projets communaux à des entreprises appartenant à des proches de grands élus, de présidents de conseils communaux ou de conseillers. Il est précisé que les commissions d’audit s’appuieront sur des plateformes numériques et des données provenant de la Trésorerie générale du Royaume ainsi que de la Direction générale des impôts afin de retracer ces irrégularités.
Elles établiront ensuite des rapports circonstanciés définissant les responsabilités, qui serviront de base à la mise en œuvre de procédures juridiques à l’encontre des contrevenants. Les mêmes sources signalent également que les irrégularités observées s’étendent à la mise en place de conditions opaques et discriminatoires dans les appels d’offres et bons de commande, visant à exclure certaines entreprises de la concurrence, ce qui permet à des responsables de contrôler et manipuler le processus d’attribution des marchés.
Selon les informations recueillies par Hespress, le champ d’action de ces commissions d’audit s’étend aussi bien aux communes urbaines qu’aux communes rurales. Certaines d’entre elles ont déjà fait l’objet de décisions judiciaires ordonnant la révocation de leurs présidents, tandis que d’autres sont actuellement poursuivies devant les juridictions spécialisées dans les crimes financiers, à la suite d’irrégularités relevées dans la gestion de marchés publics, telles que mentionnées dans des rapports antérieurs établis par les commissions de l’Inspection générale de l’administration territoriale.
Les nouvelles commissions, dépêchées par les autorités provinciales, ont d’ailleurs requis la remise de documents spécifiques relatifs à des projets ayant fait l’objet de plaintes déposées par des entreprises lésées, afin de les examiner en détail avant d’adresser des demandes d’explication aux présidents de communes et aux directeurs de services concernés. Il leur sera notamment demandé de justifier le choix exclusif de certaines entreprises au détriment d’autres dans plusieurs projets communaux, portant notamment sur le raccordement à l’eau potable, la réalisation de pistes rurales, la construction de dispensaires ou encore la réhabilitation d’écoles.
Il convient de rappeler qu’Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, avait déclaré, lors d’une séance de questions orales au sein de la Chambre des conseillers, au début de l’année en cours, que 8 170 projets sur un total de 10 939 prévus dans le cadre du programme de réduction des disparités territoriales et sociales pour la période 2017-2023 avaient été réalisés, soit un taux d’exécution de 75 %. Ces projets ont concerné plusieurs secteurs vitaux, notamment 2 511 projets de réhabilitation de routes et de pistes rurales, 1 981 projets dans le secteur de l’éducation, 1 462 dans le domaine de la santé, 273 projets d’électrification rurale, ainsi que 943 projets visant à garantir l’accès à l’eau potable.
D’après les sources de Hespress, les commissions d’audit administratif se verront également confier des missions d’audits qualitatifs pour vérifier l’authenticité des données figurant dans les rapports transmis à l’administration centrale. Ces documents évoquent des cas où des entreprises appartenant à des élus locaux auraient eu recours aux ressources matérielles et humaines des communes pour réaliser les travaux des marchés publics, en violation manifeste du principe légal d’incompatibilité des intérêts.
Les mêmes rapports suggèrent par ailleurs l’existence d’un échange systématique de marchés entre responsables de différentes communes, dans le but de contourner la loi et d’éviter tout soupçon, certains d’entre eux attribuant des marchés à des entreprises liées à des élus d’autres collectivités, qui leur renvoient l’ascenseur à travers l’attribution de marchés dans leurs propres zones de compétence territoriale.
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