Le Conseil de gouvernement a approuvé, ce mercredi, trois projets de décrets présentés par la ministre de l’Économie et des Finances. Ces textes concernent le régime de l’aide sociale directe, le droit d’importation appliqué au blé tendre et à ses dérivés, ainsi que le droit d’importation applicable aux ovins vivants et aux viandes d’animaux domestiques appartenant aux espèces bovine, ovine, caprine et cameline.

Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, il s’agit du projet de décret n° 2.26.583 portant prorogation de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et à ses dérivés. Le Conseil a également adopté le projet de décret n° 2.26.584 prévoyant la suspension de la perception du droit d’importation sur les ovins vivants et les viandes d’animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et cameline, tout en modifiant le droit d’importation applicable aux abats issus de ces mêmes espèces.

Le communiqué précise en outre que le gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.26.434 modifiant et complétant le décret n° 2.23.1067 du 17 Joumada I 1445 (1er décembre 2023), pris pour l’application de la loi n° 58.23 relative au régime de l’aide sociale directe.

Ce projet a pour objet de fixer la durée de bénéfice de l’allocation exceptionnelle instituée par l’article 16 bis de la loi n° 41.26 modifiant et complétant la loi n° 58.23 relative au régime de l’aide sociale directe. Il prévoit de limiter cette aide à une durée maximale de douze (12) mois, qu’ils soient consécutifs ou non.

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