Le ministère de la Justice s’est engagé à intégrer la langue amazighe dans les procédures judiciaires, marquant ainsi une avancée significative visant à renforcer l’accessibilité des services juridiques pour tous les citoyens, tout en affirmant son attachement à la pluralité linguistique inscrite dans la Constitution.

En effet, le ministère de la Justice a dévoilé le lancement d’une initiative visant à intégrer la langue amazighe dans les registres, enveloppes et dossiers traités au sein des tribunaux et de l’administration centrale. Cette initiative s’inscrit pleinement dans le cadre de la démarche de renforcement de la langue amazighe en tant que langue officielle de l’Etat, conformément à l’article 5 de la Constitution de 2011 et aux discours royaux prônant la pluralité linguistique comme un patrimoine commun à tous les Marocains.

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a précisé, dans une réponse à une question écrite adressée par Driss Sentissi, chef du groupe parlementaire du Mouvement Populaire à la Chambre des représentants, dont Hespress FR détient copie, que le ministère est en train d’élaborer une liste exhaustive des imprimés et registres, qui sera soumise à l’Institut Royal de la Culture Amazighe pour obtenir une traduction officielle, en vue de garantir la visibilité et l’accessibilité de la langue amazighe dans tous les aspects de la vie administrative et judiciaire.

Dans un effort de mise en œuvre pratique, plusieurs mesures concrètes ont été adoptées. Ces dernières incluent la signature d’un accord de coopération entre le ministère de la Justice et l’Institut Royal de la Culture Amazighe en 2022, dont l’objectif est la formation des employés judiciaires à la traduction en amazighe, ainsi que la mise à disposition de lexiques juridiques adaptés pour soutenir le travail des tribunaux.

En outre, le ministre a annoncé l’élaboration d’un guide de référence destiné à former et accompagner le personnel dans l’utilisation de la langue amazighe, en collaboration avec l’Institut Royal de la Culture Amazighe. Cette initiative s’accompagne également de la recrue de 100 greffiers de troisième degré, dont 60% maîtrisent la langue amazighe, visant ainsi à faciliter l’accès aux services judiciaires pour les justiciables francophones.

Pour soutenir ces efforts, le gouvernement a également lancé un programme englobant la création d’un fonds de modernisation de l’administration publique et de soutien au passage au numérique, qui se penchera sur l’intégration de la langue amazighe dans les domaines de l’éducation, de la législation et des médias. Ce fonds sera également destiné à fournir un soutien financier à l’utilisation de l’amazighe dans les services publics et les installations judiciaires.

Les tribunaux du Royaume sont déjà en train de constater une évolution progressive dans l’utilisation de l’amazighe, avec des tribunaux modèles établis dans les villes d’Al Hoceima, Midelt et Taroudant pour tester les mécanismes d’intégration de la langue amazighe dans les procédures judiciaires, en tenant compte des dialectes locaux. Une formation spécifique est dispensée aux employés judiciaires pour améliorer la communication avec les justiciables parlant amazighe, accompagnée d’une offre de traductions instantanées lors des différentes étapes des procès.

Sur le plan législatif, le ministre a souligné que plusieurs lois et décrets ont été émis pour garantir les droits des locuteurs amazighs dans l’utilisation de leur langue à toutes les étapes des contentieux. Cela comprend la loi organique n° 16-26, qui constitue le cadre de référence pour l’officialisation de la langue amazighe, ainsi que la loi n° 38.15, qui souligne l’importance de son application dans les tribunaux.

Par ailleurs, le décret n° 2.20.600 a précisé les mécanismes de suivi et d’évaluation de l’officialisation de l’amazighe, tandis que le décret n° 2.23.245 prévoit les moyens financiers nécessaires à son intégration dans divers secteurs. Notons également une modification de la loi sur la nationalité marocaine, introduisant la maîtrise de la langue amazighe comme condition d’obtention de la nationalité, une avancée significative pour affirmer la place de la langue amazighe dans la société marocaine.

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