Le ministère public mise sur le développement de l’utilisation des preuves médico-légales dans les enquêtes et investigations sur les allégations de torture au Maroc. Dans ce cadre, la troisième session régionale de formation a été inaugurée mercredi matin à Tanger, visant à renforcer les compétences en la matière. Cette initiative s’inscrit dans un partenariat avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et bénéficie du soutien du Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité.

Le procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du ministère public, El Hassan Daki, a confirmé que « ce programme de formation spécialisé tient compte des engagements internationaux du Royaume du Maroc découlant de son adhésion au système international des droits de l’homme, ainsi que de sa volonté ferme de promouvoir et de protéger ces droits en appliquant les normes internationales issues des conventions ratifiées par le Maroc, en les intégrant dans les législations nationales et en les reflétant dans les pratiques quotidiennes des institutions concernées ».

Dans un discours prononcé en son nom par le secrétaire général du ministère public, Hicham Bellaoui, Daki a rappelé les dispositions de la Constitution marocaine, notamment celles du deuxième chapitre relatif aux droits et libertés. Il a, en outre, évoqué les autres mesures ayant renforcé les garanties juridiques et judiciaires pour la protection et la promotion des droits de l’homme. Ces dernières ont servi de point de départ à de nombreuses réformes législatives et institutionnelles au Maroc. Parmi elles figure l’article 22, qui protège l’intégrité physique et morale des personnes et interdit tout traitement cruel, inhumain ou dégradant portant atteinte à la dignité humaine, tout en criminalisant la torture sous toutes ses formes.

Conscient de la sacralité de la dignité humaine, Daki a également mis en avant l’article 23, qui renforce les garanties juridiques pour protéger les droits des personnes accusées, notamment contre la torture et les mauvais traitements, en imposant le respect des procédures légales en cas d’arrestation, de détention, de poursuite ou de condamnation. Cet article prévoit également le droit pour toute personne arrêtée d’être informée immédiatement des raisons de son arrestation et de ses droits, y compris le droit de garder le silence, de bénéficier d’une assistance juridique et de contacter ses proches conformément à la loi.

En outre, cet article garantit la présomption d’innocence, le droit à un procès équitable et assure aux personnes détenues des droits fondamentaux et des conditions de détention humaines. Ces garanties juridiques essentielles sont également consacrées par l’article 66 du Code de procédure pénale, notamment le droit de contacter un avocat, de garder le silence et de communiquer avec des proches.

Selon le ministère public, cette session de formation s’inscrit « dans le cadre de la mise en œuvre des engagements internationaux du Maroc en matière de droits de l’homme, notamment en vertu de la Convention contre la torture et des dispositions légales mentionnées. » Le ministère public s’engage à faire de la protection des droits de l’homme et de la lutte contre la torture des priorités de la politique pénale. Il consacre ainsi une partie de ses rapports annuels aux questions liées au traitement judiciaire des cas de torture et au suivi des plaintes concernant des allégations de violence et de mauvais traitements.

Daki a souligné le rôle actif des procureurs dans la prévention de la torture et des mauvais traitements, en veillant à l’application stricte des dispositions légales relatives à leur prévention et à leur répression. Cet aspect inclut également l’interaction avec le Mécanisme national de prévention de la torture, établi au sein du Conseil national des droits de l’homme en vertu du Protocole facultatif à la Convention contre la torture, ainsi que la visite des lieux de détention, l’enquête sur les plaintes concernant des allégations de torture et le recours à l’expertise médicale lorsque cela s’avère nécessaire.

Dans le cadre des efforts déployés, Daki a rappelé que « l’article 73 du Code de procédure pénale stipule que le procureur général du Roi doit ordonner un examen médical lorsqu’il en reçoit la demande ou lorsqu’il constate lui-même des signes justifiant cet examen. S’il s’agit d’un mineur portant des traces visibles de violence ou se plaignant de violences, le représentant du ministère public doit, avant de procéder à l’interrogatoire, le soumettre à un examen médical. L’avocat du mineur peut également demander cet examen ».

Daki a ajouté que « l’adoption de ce programme spécialisé s’inscrit dans le cadre de la poursuite de l’exécution du programme de renforcement des capacités des magistrats en matière de droits de l’homme. Ce programme comprend, outre l’organisation de quatre sessions de formation encadrées par des experts internationaux ayant participé à l’élaboration de la version révisée du Protocole d’Istanbul ou disposant d’une expertise reconnue dans ce domaine, une session spéciale pour les médecins légistes et une autre pour la formation des formateurs. Il prévoit également la constitution d’une équipe chargée de préparer un guide national sur le sujet ».

Ainsi, ce dernier témoigne de l’engagement du Maroc à renforcer son dispositif juridique et institutionnel pour prévenir la torture et protéger les droits de l’homme, conformément aux normes internationales.

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