Le Bureau de la Chambre des représentants a saisi la Cour constitutionnelle du projet de loi n° 66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat, afin qu’elle se prononce sur la conformité de ses dispositions à la Constitution, conformément au règlement intérieur de la Chambre.

Dans une déclaration accordée par téléphone à Hespress, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a confirmé avoir transmis, ce mercredi, le texte adopté à la Cour constitutionnelle.

Lundi soir, la Chambre des représentants avait adopté, en deuxième lecture, le projet de loi n° 66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat, après l’introduction de plusieurs amendements et la révision de certaines de ses dispositions.

Cette saisine intervient alors que la mobilisation des avocats se poursuit au Maroc. L’Association des barreaux du Maroc maintient son mouvement de grève générale dans les juridictions et continue de suspendre sa participation au dispositif d’assistance judiciaire.

Les représentants de la profession misent sur l’examen du texte par la Cour constitutionnelle pour obtenir l’annulation des dispositions les plus controversées, qui les opposent au ministère de la Justice dirigé par Abdellatif Ouahbi, estimant que plusieurs articles sont contraires à la Constitution.

Dans un communiqué publié mardi, le Bureau de l’Association des barreaux du Maroc a réaffirmé son rejet catégorique de la loi telle qu’adoptée, annonçant sa volonté de poursuivre « son combat sous toutes les formes possibles ».

Après un long débat, l’Association a indiqué que le sit-in des bâtonniers et des membres des conseils des barreaux constituait « un acte de dénonciation et de témoignage contre l’atteinte législative portée aux acquis en matière de droits et aux acquis de la profession d’avocat dans le Royaume du Maroc, par une majorité gouvernementale qui a privilégié sa cohésion politique du moment au détriment de l’intérêt général du pays ».

L’Association des barreaux du Maroc a également annoncé la poursuite de la suspension de sa participation au système d’assistance judiciaire, tant pour les désignations que pour les prestations rémunérées, ainsi que l’activation de procédures de plaidoyer au niveau international avant le 15 juillet 2026.

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